Acheter sa voiture dans un autre pays de l’Union européenne ?

Surtout dans une région frontalière comme la nôtre, l’achat d’un véhicule de l’autre côté de la frontière peut être intéressant. En déjouant les pièges…

Pour faire des kilomètres avec une voiture achetée à l'étranger, mieux vaut se renseigner avant de procéder à l'achat... Foto: (c) ZEV

(WB) – A la recherche de la perle rare, de prix plus attractifs, ou tout simplement pour un choix plus vaste, nombreux sont les Européens qui franchissent le pas et décident d’acheter leur voiture dans un autre pays que le leur. Une transaction à première vue ordinaire qui peut se transformer rapidement en un « parcours du combattant ».

Quels documents, où payer la TVA, quelles sont les garanties, faut-il une assurance avant l’immatriculation, quelles plaques pour le retour, le contrôle technique sera-t-il reconnu et que faire en cas de litige avec le vendeur européen ? Afin de fournir une information plus claire et transparente au niveau européen, le Centre Européen de la Consommation France (CEC), avec ses collègues des 28 autres Centres Européens des Consommateurs (et la Norvège), ont réalisé en 2015 une étude visant à analyser les différents obstacles et à donner des conseils pratiques pour faciliter l’achat d’un véhicule auprès d’un commerçant européen jusqu’à son immatriculation dans le pays de résidence.

Pour ne pas se perdre dans la jungle administrative transfrontalière, il vaut donc mieux se renseigner avant de conclure l’achat d’un véhicule – et le Centre Européen des Consommateurs France (CEC) à Kehl est la meilleure adresse pour ce faire. Les juristes qui y donnent des conseils pratiques aux consommateurs, sont des experts en droit international et ils sont surtout rôdés aux questions auxquelles les consommateurs peuvent être confrontés. Les conseils du CEC ne sont pas payants, ce centre étant financé par la Commission Européenne et d’autres institutions publiques.

Pour ne pas commettre d’erreur lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, il convient de passer par les étapes suivantes :

1.    Avant l’achat : Est-ce que le vendeur est fiable ? Le véhicule existe-t’il vraiment ? Puis-je régler en espèces ?

2.    Pendant l’achat : Dois-je payer la TVA sur place ou lors de mon retour en France ? Le contrôle technique doit-il m’être obligatoirement remis ? Sera-t-il reconnu en France ? Quels documents dois-je demander au vendeur ? Comment vérifier l’état du véhicule ? Le vendeur n’essaie-t-il pas de me faire signer un contrat sans garanties ? Dois-je assurer le véhicule pour le trajet retour ?

3.    Après l’achat : Puis-je annuler le contrat ? Comment obtenir des plaques provisoires ? A qui s’adresser ? Quelles démarches réaliser pour immatriculer mon véhicule ? En cas de litige avec un professionnel ou une administration, à qui s’adresser ?

Vous trouverez toutes les informations et bien plus, si vous CLIQUEZ ICI !

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