Allemagne : les forgeurs des carnets de vaccination seront sévèrement punis

Falsifier un carnet de vaccination était facile et généralement impuni... mais cela va changer. Foto: Superikonoskop / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – Face au fléau des faux carnets de vaccination en Allemagne, les autorités sont désarmées. Deux raisons favorisent l’utilisation de ces faux carnets de vaccination : contrairement aux pièces d’identité actuelles, ces carnets jaunes ne comportent aucun signe distinctif et sont donc faciles à falsifier. Une fois en possession d’un faux carnet de vaccination, le détenteur se rend dans une pharmacie et demande à ce que ce carnet soit transformé en carnet électronique sur son smartphone. Les pharmaciens qui ne disposent d’aucun moyen de vérifier si le carnet est « vrai » ou pas, s’exécutent normalement et du coup, le détenteur du faux carnet de vaccination, dispose d’un « vrai » carnet de vaccination électronique sur son smartphone. Et une loi totalement dépassée par les événements, a jusqu’ici même interdit de poursuivre les forgeurs et les distributeurs de ces faux carnets de vaccination.

Une vieille loi dite « loi spéciale » prévoyait que la falsification, détention et utilisation d’un faux carnet de vaccination, ne pouvait être poursuivie qu’à condition que ce faux carnet fût utilisé pour tromper une assurance ou les autorités. Mais puisque les faux carnets sont principalement utilisés pour accéder à des restaurants, bars, cinémas etc., la loi interdisait toute poursuite, puisque les carnets n’étaient ni présentés à une assurance, ni à une autorité.

Le nouveau gouvernement veut rapidement remédier à cette lacune législative. Une proposition de loi émanant de la nouvelle coalition pressentie SPD-Verts-FDP stipulera en annexe de l’Article 275 du Code Pénal allemand : « Toute personne qui prépare la production d’un faux carnet de vaccination, en documentant dans un tel carnet une vaccination non effectuée ou qui se procure un tel faux carnet à soi-même ou à une tiers personne ; toute personne qui propose, garde, cède, importe ou exporte un tel faux carnet de vaccination, sera punie d’une peine de prison allant jusqu’à une peine de deux ans ou par une amende ». 2 ans de prison, là, ça ne rigole plus.

Cette proposition de loi mettra une fin au « modèle d’affaires » des forgeurs de ces carnets. Jusqu’ici, même la falsification d’un tel document n’était pas poursuivie, sauf pour les professionnels de la santé. Mais ce n’est pas tout. Les utilisateurs de tels faux carnets pourront désormais écoper de peines de prison allant jusqu’à un an et/ou une amende, pour les associations de malfaiteurs qui organisent un commerce « professionnel » de faux carnets, pourront être incarcérés pour une durée allant jusqu’à 5 ans !

Considérant que tout un marché de faux carnets de vaccination s’est créé ces dernières semaines, à raison de 300 € pour un tel document, il est grand temps que le législateur réagisse avant que le « marché noir » n’invalide l’intégralité de ces carnets de vaccination. Et peu à peu, tout le monde comprend que nous ne sommes pas sortis de l’auberge… toujours est-il que le Bundestag votera cette proposition de loi déjà aujourd’hui et il n’y a pas le moindre doute que ce texte sera adopté par une large majorité supra-partisane.