Attention aux arnaques…

Le trafic du kilométrage est un phénomène répandu en Europe. Foto: Tokino / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 3.0

(Réd) – Monsieur B. a repéré chez un concessionnaire français une voiture de 2014 affichant 65 000 km au compteur pour 15 000 €. Si ce véhicule l’intéresse, le fait qu’il provienne d’Allemagne lui pose question : en dehors de la bonne foi du vendeur, comment peut-il s’assurer de l’exactitude du kilométrage affiché ? En effet, le trafic de compteur kilométrique est répandu Outre-Rhin : plus d’un véhicule sur trois serait concerné (source ADAC). D’après des études européennes, « les véhicules au kilométrage modifié représenteraient entre 5% et 12% des ventes nationales de véhicules d’occasion et entre 30% et 50% des ventes transfrontalières ». La question de Monsieur B. est donc justifiée et la réponse se trouve peut-être dans le « Car-pass », ce certificat obligatoirement remis à l’acheteur lors d’une vente en Belgique qui précise le kilométrage parcouru d’un véhicule. Une bonne pratique de notre voisin européen que le Centre Européen des Consommateurs France souhaite voir se développer en France et en Europe.

Un Car-Pass pour s’assurer du kilométrage d’un véhicule avant de l’acheter – Si vous achetez un véhicule d’occasion en Belgique, vous recevrez obligatoirement un certificat qui détaille le kilométrage parcouru par le véhicule et la date à laquelle il a été relevé. Ce « Car-Pass » vous certifie ainsi l’exactitude du kilométrage du véhicule. En l’absence de ce document, vous êtes en droit d’annuler la vente. En France, la vérification du kilométrage du véhicule n’est possible qu’après son immatriculation. En effet, vous pouvez obtenir de l’UTAC-OTC le détail des contrôles effectués précédemment sur le véhicule avec notamment le kilométrage enregistré à chaque contrôle en France, par simple présentation d’une copie de votre carte grise à votre nom, de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

Pourquoi développer un Car-Pass en France et en Europe ? – D’après les enquêtes réalisées ces dernières années par la Commission européenne, le marché des voitures d’occasion est classé comme « le moins fiable par les consommateurs européens ». La remise obligatoire d’un tel certificat au moment de la vente aurait pour effet immédiat de renforcer la confiance des acheteurs, français ou étrangers, dans le marché français et européen de l’automobile et d’accroitre les ventes des véhicules d’occasion. Le Car-Pass en France aurait aussi pour conséquence de diminuer les trafics de compteurs kilométriques des véhicules d’occasion et donc de lutter contre les fraudes. En développant ce certificat au niveau européen, les citoyens seraient plus confiants dans le marché de l’automobile et ils n’hésiteraient plus à franchir les frontières pour acheter un véhicule d’occasion dans un autre pays en Europe.

La lutte contre la manipulation des compteurs en Europe – Le Centre Européen des Consommateurs travaille depuis 2016 sur cette thématique et salue les avancées européennes dans ce domaine. En 2017, les Eurodéputés ont rappelé que la fraude aux compteurs kilométriques restait un problème à résoudre et décrivaient le système Car-Pass comme « une expérience fructueuse qui pourrait être adaptée aux cadres législatifs des différents Etats-membres ». Depuis le 1er septembre 2017 et l’entrée en vigueur du règlement 2017/1151, les constructeurs automobiles ont l’obligation de « rendre impossible une reprogrammation illicite » des compteurs kilométriques des nouveaux véhicules.

« Pour développer les ventes des véhicules d’occasion et renforcer la confiance des consommateurs dans le marché européen, il faut pouvoir leur assurer et leur prouver le kilométrage réel d’une voiture avant qu’ils ne l’achètent. L’idée des puces électroniques intégrées aux véhicules ne résoudra pas le problème pour les ventes entre particuliers, non équipés du matériel nécessaire pour pouvoir interroger la puce. Le Car-Pass est une solution simple, rapide à mettre en œuvre et qui a déjà prouvé son efficacité dans deux pays européens », explique Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France.

Vous pourrez consulter le dossier réalisé par le Centre Européen des Consommateurs France sur le Car-Pass en cliquant sur CE LIEN.