Au nom du peuple ?

Parfois, Justitia ferait mieux d'enlever son bandeau, pour voir plus clair dans les affaires qu'elle traite... Foto: pixabay free images / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – Dans deux articles précédents, nous avons résumé le scandale qui se passe actuellement devant des tribunaux en Bretagne et nous avons présenté, de façon anonyme, le personnage-clé de scandale. Dans cette histoire incroyable, nous essayons de comprendre pourquoi la Cour d’Appel de Rennes continue à employer un « expert » dont la Police Judiciaire estime « qu’il a trompé la juridiction », pourquoi un notaire transforme une simple erreur en écriture dans son cabinet en un imbroglio judiciaire, nous nous posons également la question qui sont les réseaux qui font que les époux C. soient lésés du fruit du travail de toute une vie pour en faire profiter cet « expert » qui, selon le bon sens, ne devrait jamais officier comme « expert » devant une Cour d’Appel.

Par souci de déontologie, nous avions envoyé des questions à quasiment tous les acteurs de ce dossier, mais pendant qu’on attendait les réponses (certains ont effectivement réagi), nous avions l’occasion d’admirer le « travail » de ces réseaux. Le deuxième article de cette mini-série a été censuré par Mediapart (!), avec une information assez courte : « Suite à une plainte et discussion avec nos avocats, nous avons dépublié votre article. Merci de votre compréhension. »… Notre tentative d’obtenir davantage d’informations concernant cette plainte concernant un article où chaque élément avancée est confirmé par la Police Judiciaire, est restée sans réponse. Mais pour que Mediapart se mette à censurer des articles, il faut que les réseaux qui sont intervenus, soient puissants.

Pour faire court : Si les tribunaux de Blois et de Laval ont répondu, en indiquant qu’ils n’allaient pas s’exprimer sur le fond de cette procédure, si l’avocate du personnage-clé de ce scandale a répondu en indiquant n’avoir jamais été en possession de documents importants dans cette affaire (documents qui portent toutefois le tampon de son cabinet…), les autres destinataires ont préféré ne pas s’exprimer. Parfois, le silence raconte toute une histoire…

Nous avions posé la question à la Cour d’Appel de Rennes pourquoi ce personnage-clé, qui, toujours selon la Police Judiciaire, se trouve en « déconfiture financière », qui a « trompé la juridiction », qui « vit en permanence au-dessus de ses moyens », qui a du liquider toutes ses sociétés, qui vit dans un logement social et a touché un moment le RSA, puisse toujours officier comme « expert » dans des affaires financières devant cette Cour. Nous avions également posé la question quant aux critères de sélection d’experts dont les expertises peuvent déterminer des destins humains. Et on avait demandé pourquoi cette cour ne s’était pas dessaisie de ce dossier en le délocalisant, considérant qu’un membre actif de cette cour était l’une des parties dans cette procédure. Ces questions intéressantes, sont restées lettre morte. Mais puisque les élus de la République souhaitent « réinstaurer la confiance en la Justice », ils reçoivent, autant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale, tous les liens des articles parus sur ce scandale judiciaire. Car lorsque le monde politique discute des dysfonctionnements du système judiciaire, il est peut-être intéressant pour les sénateurs et députés de savoir comment ces dysfonctionnements s’expriment concrètement sur le terrain.

Le notaire de l’acquéreur du bien des époux C., dont le cabinet avait commis l’erreur ayant déclenché toute cette procédure, n’a pas voulu répondre à notre question pourquoi il n’avait pas fait intervenir son assurance professionnelle, ce qui aurait empêché toute la procédure, sans dommages et dégâts pour personne. La Chambre des Notaires, également interpellée, n’a pas non plus souhaité s’exprimer sur cette question.

Mais si certains acteurs de cette procédure, qui est toujours en cours, n’ont pas souhaité fournir les réponses à nos questions, mais la tentative de faire disparaître les articles s’y référant et d’exercer des pressions pour faire censurer un article qui semble les déranger, restera vaine. Si on comprend que ces personnes et institutions n’aient pas envie de répondre à nos questions, peut-être devront-ils répondre à d’autres.

Les époux C. ne sont en rien dans une théorie de complot, mais ils sont victimes de mesures d’exécutions sur la base de titres obtenus en fraude, et ils constatent, très inquiets, qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune mesure de protection, alors que tous les points évoqués dans nos articles sur ce scandale judiciaire, sont contenus dans le rapport d’enquête de la Police Judiciaire, rapport qui clôture « à la volonté du [personnage-clé] de tromper la juridiction ».

Encore une fois : chaque élément contenu dans ces articles est basé sur ce rapport de la Police Judiciaire et la rédaction dispose des preuves matérielles de ce que nous avançons. Le fait de ne pas recevoir des réponses, mais d’assister à une mobilisation visant uniquement à faire taire ce scandale et à se protéger mutuellement, devrait, en principe, provoquer des réactions à la Chancellerie à Paris et dans les autres médias. Si nous ne pouvons pas mobiliser la Chancellerie, au moins, nous sommes en mesure d’alerter le monde politique et les confrères et consœurs dans les médias en France. Quoi qu’il en soit, nous continuerons à suivre cette histoire ubuesque – jusqu’au dénouement !