Baisse de la TVA en Allemagne

Beaucoup d'enseignes répercutent la baisse de la TVA sur leurs clients - mais elle ne sont pas obligées de le faire. Foto: Erkaha / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(CP / Réd) – Une baisse de 19 à 16% et de 7 à 5% – la taxe sur la valeur ajoutée (« Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer » en allemand) est un impôt général sur la consommation qui vous est directement facturé lorsque vous achetez un bien ou un service. Le commerçant ou le prestataire de service collecte cette taxe et la reverse ensuite à l’Etat. En Allemagne, le taux normal est de 19%, et 7% pour les taux réduits. Du 1er juillet au 31 décembre 2020, ces taux baissent respectivement à 16% et 5%.

De quelques centimes à plusieurs centaines d’euros d’économie – En théorie, vous pourriez réaliser des réelles économies pour les achats importants (appareil électroménager, téléviseur, meubles etc.). Mais ne vous attendez pas à une baisse de prix automatique de 3%. Contactez le commerçant et demandez-lui confirmation du prix. Pour les achats quotidiens, comme les denrées alimentaires, c’est souvent le taux de TVA réduit qui s’applique et l’impact sur votre budget sera plus faible, de l’ordre de quelques centimes par article.

Mais attention – les commerçants allemands ne sont pas obligés de baisser leurs prix. Les vendeurs ou les prestataires de services n’ont aucune obligation de répercuter cette baisse de la TVA sur leurs prix et sont libres de décider si elle s’applique entièrement ou partiellement à toute la gamme de produits ou seulement à certains d’entre eux. Ils ne sont pas non plus obligés de modifier leurs prix dès le 1er juillet. Certaines grandes enseignes comme Aldi, Lidl, Rewe, Edeka ou encore Amazon ont déjà annoncé qu’ils « joueraient le jeu » en faveur du consommateur. Comparez les prix avant de faire votre achat et renseignez-vous auprès de différents fournisseurs.

Pour les achats conclus avant le 1er juillet : le prix reste le même. Lors de votre achat ou d’une commande, vous avez convenu le plus souvent un prix fixe T.T.C. avec le commerçant ou l’artisan. C’est le prix fixé dans le contrat que vous êtes tenu de payer, même si le bien vous est livré ou si la prestation est effectuée après le 1er juillet. Dans ce dernier cas, vous pouvez essayer de négocier avec le professionnel et demander de bénéficier d’une réduction mais il n’a pas l’obligation de vous l’accorder.

Attention aux exceptions où la TVA française s’applique – Si vous achetez un véhicule neuf (livraison effectuée dans les six mois après la première mise en circulation OU ayant parcouru un maximum de 6000 kilomètres) auprès d’un concessionnaire professionnel établi en Allemagne, vous devrez payer la TVA française auprès de votre centre des impôts compétent avant de procéder à l’immatriculation définitive du véhicule en France. Vous réglez par contre la TVA allemande si vous achetez un véhicule d’occasion (livré après les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ET il a parcouru plus de 6000 km depuis cette même date) auprès d’un commerçant allemand. Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA.

De même si vous faites appel à un artisan allemand pour une prestation se rattachant à votre immeuble en France (installation de cuisine, chauffage etc.), l’artisan allemand doit faire application de la TVA française (au taux normal de 20% ou le cas échéant au taux réduit de 5,5%) peu importe le droit applicable au contrat.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Centre Européen de la consommation en cliquant sur CE LIEN !