BREXIT : et maintenant ?

Un accord, oui, mais ce n’est pas encore gagné

Au Parlement de Stormont (Irlande du Nord), une protestation saisissante, grandeur nature... Foto: Sinn Fein/Wikimédia Commons/CC-BY-SA/ 2.0Gen

(Marc Chaudeur) – La Commission européenne et Londres auraient conclu un Accord, enfin ! Mais quel accord , au juste ? Et que va-t-il se passer maintenant ? Les députés de Westminster voteront-ils majoritairement pour cet accord ?

En réalité, le texte ressemble beaucoup à celui de l’accord naguère conclu avec Theresa May au mois de novembre 2018 – mais qui certes, avait été plus que retouché à trois reprises par les députés de Westminster. En diffèrent surtout, dans le texte adopté hier le 17 octobre (faut-il s’en réjouir?) la nature des garanties qui devaient éviter de retracer une frontière entre Eire et Ulster, et l’évocation générale de la relation à venir avec l’Union Européenne.

Pour ce qui est de l’Irlande du Nord, étrangement, elle resterait liée avec l’UE par des règlements qui l’aligneraient sur le marché intérieur européen. Et en même temps… elle appartiendrait à l’union douanière de la Grande-Bretagne. Cela signifie que les contrôles douaniers se feront (ou se feraient, puisqu’encore faut-il l’accord des députés, demain) entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, et non entre les 2 parties de l’Irlande très malencontreusement séparées dans les années 1920. On empêcherait ainsi, en tout cas, que le Nord « britannique » de l’Irlande et la République d’Irlande soient coupées par une frontière absurde, coûteuse et, au pire des cas, meurtrière.

Ainsi, seuls les produits transformés et exportés vers l’Union Européenne devront être taxés, à la différence des produits de consommation immédiate. Ce qui constitue un grand progrès par rapport à novembre 2019, mais qui compliquera la donne pour certains cas particuliers.

Pour ce qui est de la TVA, un point très désagréable, qu’on doit au forcing du DUP, la parti unioniste des avaleurs de parapluie protestants, responsables de tant de victimes depuis 1970 : l’Irlande du Nord « bénéficiera » de la TVA britannique… En revanche, les aspects avantageux de la TVA de la République seront étendus à l’Ulster, par souci de justice et d’harmonisation.

Pour ce qui est du droit de veto que Boris Johnson voulait voir reconnu au Parlement de Stormont (Irlande du Nord), décision a été prise de ne le rendre possible qu’après l’Accord de Brexit : et le Parlement nord-irlandais sera consulté tous les 4 ans. Le veto émis par cette assemblée ne sera alors valide que s’il est accepté par plusieurs partis, ce qui permet tout blocage unilatéral, par exemple par le DUP. . .

Enfin, point absolument essentiel et qui déterminera la nature et la qualité des relations à venir entre Grande-Bretagne et Union Européenne : les Britanniques se sont engagés, certes en traînant quelque peu les pieds, à aligner leurs règles sur les règles européennes : notamment pour ce qui est de sujets qui fâchent, comme le social, l’environnement ou la concurrence industrielle et commerciale… Car on craint à juste titre ce que certains travaillistes qualifient de « Singapoor on Thames », une zone de libre-échange absolu et de dumping social.

Un accord a été conclu, oui, mais la partie n’est pas encore gagnée. L’issue la plus positive serait que Westminster (les députés britanniques) vote favorablement, puis que le Parlement Européen accepte l’accord. Cela aurait pour effet un Brexit avec accord, l’accord signé hier. Mais pour cela, il faudra que 320 députés le soutiennent. Et par conséquent, que les réfractaires d’hier, à savoir les 10 députés du DUP et les 23 conservateurs rebelles au Brexit avec accord, donnent leur assentiment.

Ce qui serait raisonnable. Mais le plus souvent, ces gens là ne sont pas raisonnables. Please behave yourselves, Gentlemen !

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