Comment faire reconnaître son bonus en Allemagne ?

Face aux assurances richissimes, il convient de faire valoir ses droits... Foto: Dietmar Rabich, Münster LVM Versicherung Skulptur Körper und Seele 2018 045660 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Réd / CP / ET) – Déménager en Allemagne implique d’y faire immatriculer son véhicule et de l’assurer auprès d’une compagnie d’assurance allemande. Mais le bonus acquis en France après plusieurs années de conduite responsable, s’avère difficile à faire reconnaître Outre-Rhin. Le Centre Européen de la Consommation a mené l’enquête auprès des compagnies d’assurance françaises et allemandes et vous donne des conseils pratiques pour vous aider dans vos démarches.

Un système très encadré par la loi en France, plus flexible en Allemagne – En France comme en Allemagne, chaque année écoulée sans sinistre responsable donne droit à un bonus, c’est-à-dire un pourcentage de réduction sur la prime d’assurance. Mais au-delà de ce principe commun, force est de constater que les systèmes français et allemands de bonus-malus sont très différents, de sorte qu’il n’est pas simple (voire impossible) de faire reconnaitre son bonus français en Allemagne en cas de déménagement. En France les règles de calcul sont strictes : le coefficient de bonus maximal (0,5, soit 50% de réduction sur la prime initiale) sera acquis au bout de 13 années de conduite sans avoir provoqué d’accident. En Allemagne chaque assureur est libre de fixer son propre tableau d’évolution, de sorte que le bonus peut évoluer pendant 25 voire 35 ans, et descendre bien en-dessous du coefficient 0,5. De plus, le système allemand fait la distinction entre l’assurance responsabilité civile (Kfz-Haftpflichtversicherung) et l’assurance tous risques (Kfz-Vollkaskoversicherung). Suite à un accident, un assuré peut ainsi se voir attribuer un malus en tous risques et un bonus en responsabilité civile.

Conseils pour faire reconnaître son bonus en Allemagne :

- Demandez à votre assureur français s’il peut vous fournir un relevé d’information bilingue (a minima français/anglais).

-Privilégiez les rendez-vous sur place. Le système allemand étant différent du système français, vous ne serez pas toujours en mesure de renseigner les informations demandées sur un formulaire en ligne.

- Transmettez le plus de renseignements possibles à votre assureur allemand, notamment la date d’acquisition de votre bonus actuel (cette information figure sur le relevé d’information) : en France, un coefficient de bonus 0,5, par exemple, s’obtient en 13 années sans sinistre responsable. Sachant cela, l’assureur allemand pourra plus facilement calculer votre Schadenfreiheitsklasse, l’équivalent du coefficient de réduction-majoration allemand, selon ses propres critères.

- Enfin, renseignez-vous bien sur les compagnies d’assurance capables de proposer une expertise transfrontalière ; les filiales française et allemande d’un même groupe ne coopèrent pas forcément entre elles.

Soyons pragmatique en attendant l’harmonisation – Consciente de ces difficultés, l’Europe réfléchit actuellement à légiférer pour simplifier les transferts d’assurances automobiles d’un Etat membre à l’autre. Il existe bien une directive européenne en la matière mais elle date de 2009 et gagnerait à être dépoussiérée.

Le Centre Européen de la Consommation s’est emparé du sujet et souhaite réaliser un guide pédagogique à destination des assureurs et des assurés, dans le but de faciliter la reconnaissance des bonus en Europe. Ce guide devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus sur les différences entre les systèmes français et allemands et les conseils pratiques du Centre Européen de la Consommation, consultez l’étude « Faire reconnaître son bonus en Allemagne » téléchargeable sur le site www.cec-zev.eu.