Comment se protéger contre les publicités non-sollicitées en Europe ?

Courriers publicitaires par centaines pour des catalogues, offres promotionnelles par téléphone à des heures incongrues, loteries, bon de commande de produits miraculeux – c’est embêtant…

Dans les pays en vert, on peut s'inscrire sur des registres de blocage de publicités, dans les pays en noir, il n'existe pas de législation sur la question. Foto: (c) ZEV

(Réd / PM) – Avez-vous déjà été confronté à ces publicités massives provenant d’un autre pays européen, adressées à votre nom, alors que vous n’en avez jamais fait la demande ? La France vient de lancer une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, effective depuis le 1er juin 2016. Mais que se passe-t-il si vous êtes contacté par une entreprise basée dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ? Il n’existe pas de dispositif unique pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne pour vous y opposer. Le Centre Européen des Consommateur France (CEC) à Kehl, avec l’aide du réseau des Centres Européens des Consommateurs, vous explique comment dire stop à la pub en Europe.

Stop au démarchage par téléphone. – En principe, le démarchage à des fins commerciales n’est autorisé qu’avec l’accord du consommateur ; le professionnel doit notamment s’identifier et informer le consommateur sur l’objet de son appel, à l’image de l’Autriche, la Grèce et l’Allemagne. Certains pays ont développé des listes d’opposition « Do not call – Ne m’appelez plus ». C’est le cas pour la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas. Plusieurs pays ont opté pour une dénomination commune : Les listes « Robinson », à l’exemple de l’Espagne, du Danemark. Enfin, certains optent pour d’autres listes, propres à chaque pays, tel que la Finlande, l’Islande, l’Italie, la Norvège, etc. A noter toutefois que pour certaines, les listes couvrent seulement leurs membres.

La France s’inscrit dans la liste des systèmes propres à chaque pays : depuis le 1er juin 2016, le nouveau dispositif permet à tout consommateur, ne souhaitant plus être démarché par téléphone, de s’inscrire gratuitement sur un registre d’opposition appelé BLOCTEL, effectif pendant 3 ans. Si la procédure est désormais claire pour les sollicitations commerciales provenant d’entreprises basées en France, fonctionnera-t-elle pour autant pour les appels passés par des entreprises étrangères ? Le Gouvernement français semble vouloir régler la question, puisqu’il prévoit de sanctionner les sociétés françaises «donneuses d’ordre» auprès de centres d’appel basés à l’étranger.

Stop à la publicité postale. – Pour une grande majorité des pays européens, parmi lesquels on compte nos voisins directs, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, ou encore d’autres plus éloignés, l’Autriche, le Portugal, le Danemark, etc. les « liste Robinson » comportent également l’opposition au démarchage par voie postale. En s’inscrivant sur cette liste, les consommateurs s’assurent de ne plus recevoir de publicités par courrier d’une entreprise. D’autres, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Islande, la France ont également un système de listes d’opposition. Mais souvent, seuls les membres sont couverts. L’Italie, l’Estonie, Chypre, ne connaissent pas de listes d’opposition. Les consommateurs ne souhaitant plus être sollicités par courrier doivent contacter directement le professionnel ayant envoyé la publicité et demander la suppression de leurs données personnelles des bases de données.

Toutefois, certains pays ne prévoient aucune règlementation spécifique, à l’image de la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, ou encore la Lituanie. A quand une interconnexion des fichiers en Europe ?

En cas de non-respect des règles, quelles sont les possibilités du consommateur ? – La plupart des pays prévoient des sanctions. En France par exemple, tout non-respect de la liste BLOCTEL pourra être sanctionné avec une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 75.000 €. Les consommateurs concernés devront alors se tourner vers les autorités nationales en charge de protéger leurs données personnelles ; la DGCCRF pour la France, les autorités de la concurrence en Allemagne, l’autorité de la protection des données en Grèce, le régulateur des postes et télécommunication aux Pays-Bas ou encore le Consumer ombudsman en Norvège.

Pour plus d’informations sur vos droits de consommateur, cliquez ICI.

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