Créateurs d’entreprises – attention au piège des annuaires professionnels européens

Souvent, les factures concernant des insertions dans des "annuaires professionnels" sont accompagnés de formulaires pour faire un virement. Foto: EJ / Wikimedia Commons / PD

(CP/ET) – Quelle entreprise, profession libérale, association, administration, particulier n’a pas reçu un jour une proposition d’insertion dans un annuaire professionnel ? Depuis de nombreuses années, des sociétés, le plus souvent situées à l’étranger, proposent l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires ou des registres spécialisés. Depuis quelques temps, elles innovent en envoyant aux entreprises venant de déposer des brevets ou des marques, des fausses factures comprenant des logos officiels. Mais le procédé est toujours le même et il rapporte gros : en signant le formulaire, vous vous engagez à payer une somme pouvant atteindre 1000€ par an. Le Centre Européen de la Consommation (CEC) à Kehl ne peut pas intervenir pour des professionnels, mais il reçoit beaucoup de réclamations et il souhaite attirer l’attention sur les agissements de ces annuaires professionnels espagnols, autrichiens, allemands ou autres.

Un simple formulaire qui se transforme en cadeau empoisonné. – Vous recevez un formulaire vous demandant de vérifier ou de remplir vos coordonnées pour une publication dans un annuaire professionnel européen, pour confirmer votre enregistrement au Registre du Commerce ou votre dépôt de brevet ? Méfiance ! Une fois signé, ce simple formulaire, avec entête et logo soi-disant officiels, se transforme en contrat ferme et définitif dont il est difficile de se défaire. Cerise sur le gâteau : il renferme une obligation de payer plusieurs centaines d’euros pendant quelques années. Le CEC reçoit chaque année plusieurs dizaines de réclamations d’entreprises ou d’associations tombées dans le piège des annuaires professionnels. Si vous recevez de tels courriers, il est recommandé de :

- vérifier l’identité et le logo de la société et de les comparer avec des sites officiels,
- rechercher le prix caché dans les conditions générales écrites généralement en petits caractères en bas ou au verso du formulaire,
- informer les employés ou bénévoles en charge du traitement du courrier de ce type d’escroquerie.

Que faire si le formulaire a été signé et renvoyé ? La situation juridique de ces contrats n’est pas claire et les décisions de justice ne sont pas uniformes en Europe. Le CEC recommande aux entreprises de demander expressément l’annulation du contrat pour dol ou erreur, de déposer une plainte auprès du parquet compétent et de prendre les conseils d’un avocat en cas d’action de la société d’annuaire professionnel devant un tribunal européen. Si l’éditeur de l’annuaire est domicilié en France, les entreprises peuvent s’adresser au représentant local de la Direction générale de la répression des fraudes. Si l’éditeur de l’annuaire est situé en Europe, elles peuvent faire un signalement auprès de la «Direccte» de leur région qui fera remonter les réclamations au service compétent de la DGCCRF à Paris.

Le plus simple, pourtant, serait de ne pas tomber dans le piège de ces prestataires peu corrects… en déposant le courrier là où il devrait avoir sa place. A la poubelle.