Démarchage téléphonique : vers un dispositif unique en Europe ?

Le démarchage téléphonique embête tout le monde. Mais vraiment tout le monde... Foto: The White House from Washington, DC / Wikimedia Commons / PD

(CP/ET) – Les appels téléphoniques commerciaux non sollicités : les Français n’en peuvent plus et la mise en place de la liste d’opposition BLOCTEL en juin 2016 ne semble pas avoir résolu le problème. Alors qu’une proposition de loi visant à recueillir obligatoirement l’accord du consommateur avant de pouvoir le démarcher (« opt-in ») pourrait être débattue cette semaine à l’Assemblée Nationale, la question du démarchage téléphonique par une entreprise basée dans un autre pays de l’Union Européenne reste entière. Le Centre Européen des Consommateurs France défend l’idée de créer un dispositif unique dans l’Union Européenne contre les publicités commerciales non sollicitées. En attendant une harmonisation européenne dans ce domaine, il explique sur son site comment dire « stop » à la pub en Europe.

Démarchage téléphonique : liste d’opposition versus « opt-in » ? – 18 pays européens comme la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Pologne ont, comme en France, développé des listes d’opposition, souvent dénommées « listes Robinson » ou « Do not call – Ne m’appelez plus ». Ces listes recensent les consommateurs qui ont fait la demande de ne plus être sollicités à des fins commerciales par téléphone, mais elles sont bien souvent consultées que par un nombre restreint de professionnels. En France, tout professionnel souhaitant effectuer une campagne de démarchage téléphonique est actuellement obligé de soumettre sa base de données téléphoniques à « OpposeTel » afin que celle-ci y efface tous les numéros inscrits sur la liste BLOCTEL. Mais de nombreux témoignages dénoncent l’inefficacité du système français.

Une dizaine de pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Lituanie et la République Tchèque ont fait le choix du « opt-in » : le démarchage commercial par téléphone n’est autorisé que si le consommateur a donné son accord. La plupart de ces pays prévoient de plus l’obligation pour les professionnels qui démarchent par téléphone d’indiquer en début de conversation leur identité et leur intention commerciale. Le système du « opt-in » présente l’avantage de la simplicité pour le consommateur qui, par défaut, est considéré comme non consentant au démarchage téléphonique.

Une proposition de loi visant à passer du système de liste d’opposition au recueil de l’accord du consommateur avant tout démarchage téléphonique, pourrait être débattue cette semaine à l’Assemblée Nationale.

Créer un dispositif unique en Europe – De nombreux professionnels démarchent les Français depuis l’étranger. Si un consommateur ne souhaite plus recevoir de courriers publicitaires ou des appels téléphoniques d’entreprises basées dans un autre pays de l’Union européenne, il doit s’enregistrer sur la liste d’opposition disponible dans chacun de ces pays. Pour gagner en efficacité et en simplicité, le Centre Européen des Consommateurs France propose de créer un dispositif unique dans l’Union Européenne. « Ce dispositif unique en Europe permettrait aux professionnels de pouvoir démarcher les consommateurs sans enfreindre la loi et aux consommateurs de ne pas recevoir de publicités non sollicitées venant de son pays comme d’un autre pays d’Europe », explique Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France.

En attendant une harmonisation européenne, le CEC France publie sur son site une carte d’Europe pour savoir où et comment s’enregistrer dans chaque pays de l’UE pour ne pas être démarché par téléphone – CLIQUEZ ICI  !