Est-ce que Wolfgang Schäuble pourra abolir l’évasion fiscale ?

Pour une fois, l’inventeur de la politique d’austérité, le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble, a eu une excellente idée. Qui pourrait empêcher une bonne partie de l’évasion fiscale des grandes entreprises.

Wolfgang Schäuble veut que les multinationales paient aussi leurs impôts... Foto: European People's Party / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – Le système connu sous le nom de « LuxLeaks » fonctionne de manière assez simple. Les multinationales transforment leurs bénéfices réalisés dans les différents pays en « droits de licence de marque » qu’ils versent à leur QG qui lui, est installé dans un pays où il ne paie que peu ou pas d’impôts sur ces bénéfices. Ainsi, les bénéfices réalisés dans les pays se transforment en frais de fonctionnement et l’entreprise en question ne paie aucun impôt sur ses bénéfices. Le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble veut maintenant s’attaquer à ce système qui a permis au Luxembourg ou à l’Irlande, d’attirer de nombreux sièges européens d’entreprises multinationales. Tout en privant les états européens des recettes fiscales, tout en permettant aux entreprises les plus riches du monde à se soutirer de la taxation.

Dès mercredi, Schäuble veut présenter une proposition de loi – qui interdit de déduire les frais de licence ou de propriété intellectuelle des bénéfices imposables, lorsque de tels frais ne sont pas ou peu taxés dans le pays où l’entreprise a son siège principal. Puisque des pays comme Malte n’imposent pas les droits de licence ou de propriété intellectuelle, cette mesure mettrait un terme à cette pratique qui prive depuis sa mise en œuvre, les pays européens des impôts des plus grandes entreprises.

« Les impôts devraient être payés dans le pays où l’activité générant des bénéfices est effectuée et non pas dans le pays qui offre le taux d’imposition le plus faible », a expliqué Wolfgang Schäuble en s’attaquant ainsi au système instauré au Luxembourg et dans d’autres pays. Dans ce système, les multinationales ne payent que des impôts dérisoires sur d’énormes bénéfices, et privent ainsi les états européens d’une source de budget importante, au seul profit des actionnaires des multinationales. Est-ce que Wolfgang Schäuble se serait découvert une âme de socialiste ?

Toutefois, pour que ce système puisse réellement être invalidé, il ne suffira pas qu’un seul pays prenne une mesure comme celle-ci. Une telle règlementation ne pourrait être efficace qu’à condition que tous les états-membres de l’Union Européenne y adhèrent – mais ce sera difficile, car des pays comme les Pays-Bas, Malte, le Luxembourg, la Belgique ou, hors-UE, la Suisse profitent de ce système qui garantit des emplois et quelques retombées fiscales chez eux.

Il serait souhaitable que l’Union Européenne se saisisse de ce dossier et que l’Europe agisse de manière solidaire pour faire en sorte à ce que les entreprises les plus riches du monde participent comme les autres au financement des budgets publics. Et il faudra faire vite, avant que Wolfgang Schäuble se rend compte qu’il est en train de défendre un projet que l’on pourrait carrément qualifier « de gauche »…

1 Kommentar zu Est-ce que Wolfgang Schäuble pourra abolir l’évasion fiscale ?

  1. Entschuldigung… Wie lange ist Schäuble schon an der Regierung?

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