Etape par étape

La démarche est intéressante et prometteuse : le Ministère de la Justice et une association de droit privé s’approchent pour analyser un problème ensemble. Un « PPP » qui pourrait faire office d’exemple.

La porte du ministère de la justice est plus ouverte que sur cette photo... Foto: Gzen92 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – Le terme « PPP » (« Public-Private Partnership ») s’applique bien à la démarche de l’association « Aide Entreprise » et du Ministère de la Justice. En effet, suite à une rencontre entre de hauts fonctionnaires du ministère et l’association au mois de mai, cette dernière a finalisé quelques semaines plus tard le groupe d’expert qui pourra, dans le format de « Tables Rondes » et grâce au travail fourni par cette association, dresser un état des lieux précis d’un problème encore mal connu en France – la souffrance des entrepreneurs en échec. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, un entrepreneur en échec n’a pas transféré une fortune aux Iles Caïman où il peut se couler des journées douces au soleil, mais l’entrepreneur en échec grossit les rangs des pauvres en France – des études montrent qu’un pauvre sur trois en France est un ancien entrepreneur, indépendant, agriculteur ou profession libérale.

Si, suite à différents rapports parlementaires, notamment rédigés par Arnaud Montebourg (1998, 2001) et Christine Taubira (2014), tout le monde sait que le déroulement des procédures de liquidation judiciaire pose souvent problème, le législateur ne dispose pas de chiffres fiables sur les phénomènes qui en découlent. C’est exactement à ce niveau qu’une telle coopération entre les mondes public et privé peut apporter une prise de conscience et par conséquent, le début d’une solution.

Pour évaluer les différents problèmes liés à ce dossier (nombre de suicides important et problèmes de santé graves parmi les personnes concernées ; perte d’emplois importante ; « double condamnation » des entrepreneurs en difficultés ; questions sociales ; questions juridiques ; rôle des différents acteurs dans de telles procédures etc.), l’association « Aide Entreprise » propose maintenant un groupe d’experts qui lui, saura éclaircir la situation globale et démontrer l’interconnexion des différents phénomènes constatés dans le cadre de telles procédures. Parmi les experts, on trouve bien sur des entrepreneurs ainsi que des professionnels du droit, psychiatres, médiateurs, experts-comptables, entrepreneurs, représentants d’organismes publics et privés, anciens mandataires et magistrats qui travaillent ou ont travaillé dans ce domaine.

Cette démarche, ce rapprochement entre un ministère et une association mérite attention. L’ouverture du dialogue constitue un grand changement, après deux décennies de silence qui régnait dans ce dossier tabou et ce, malgré les rapports parlementaires qui n’ont pas connu de suite, ni sous un gouvernement de droite, ni sous un gouvernement de gauche. Le fait qu’un ministère écoute l’expertise d’une association qui elle, a fait ses preuves sur le terrain pendant dix ans, témoigne effectivement une nouvelle gouvernance, à l’instar de celle qui gouverne les « consultations citoyennes » organisées sur de nombreux sujets de société : et si la politique se rapprochait effectivement de la société civile ?

Sortir des sentiers battus idéologiques, intégrer l’expertise de la société civile dans la réflexion politique, organiser des échanges entre les différents piliers de la société, voilà une innovation qui pourrait donner un exemple aussi pour d’autres dossiers.

Eurojournalist(e) continuera à couvrir ce processus – qui lui, a le potentiel d’être le début d’une réforme politique. A suivre.

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