Favoriser la création de start-ups ?

Maître jacques Zazzo (dr.), Alain Souloumiac (m.), Kai Littmann (modérateur, g.). Foto: Lyacine Boulakhras

(Réd) – Lundi, une conférence très intéressante a été organisée par l’Agence « L’Offre Strasbourg » en coopération avec l’ISEG Strasbourg, que le public pouvait suivre en direct sur un Facebook Live. Trois experts de cette nouvelle directive UE 2019/790 se sont exprimés le jour même de l’entrée en vigueur de cette directive qui, au moment de son vote, avait été copieusement critiquée. Cette directive, qui a pour but de mieux protéger les droits d’auteur, redéfinit les relations entre les grands moteurs de recherche et les médias, et ne facilite la vie à personne. Mais la conférence à l’ISEG avait un tout autre sujet – la question si cette directive pourrait devenir une alternative au brevet et protéger ainsi, la propriété intellectuelle des inventeurs et d’autres créatifs.

Sur le plateau, Alain Souloumiac, auteur du livre « Le Titre Souverain » et inventeur, Maître Jacques Zazzo, grand expert en matière de propriété intellectuelle et en visio, Gérard de Villeroché, l’inventeur, il y a 37 ans, du système de navigation sur base du GPS.

Cette directive UE 2019/790, rédigée sur environ 50 pages dans un français juridique-technique-administratif et donc, à la limite du compréhensible, présente de nombreuses failles qui pourraient servir, selon les intervenants, à obtenir un effet qui n’était pas forcément recherché par ses auteurs – la protection non seulement de la création artistique, mais également la création dans le sens de l’invention. Car en effet, comme l’a souligné Alain Souloumiac, cette directive mentionne des « contenus protégés », sans pour autant définir de quel type de contenu il s’agit. Pour Maître Jacques Zazzo, cela représente effectivement une ouverture qui permettrait de protéger des inventions, toutefois, il recommande aux inventeurs, de créer eux-mêmes, un maximum d’éléments permettant de prouver la paternité d’une invention et surtout, la date à laquelle elle aura été rendue publique.

Puisque cette directive utilise une terminologie assez floue, toutes les interprétations sont possibles et admissibles. Ainsi, la directive parle de « créateurs » et Alain Souloumiac a expliqué qu’une invention représente logiquement aussi une « création » et pourrait donc être tout autant protégée par cette directive qu’un morceau de musique ou un texte d’auteur.

C’est l’inventeur du système de navigation sur base GPS, Gérard de Villeroché, qui a apporté un point de vue autant pratique que frustrant. L’inventeur de ce système qu’aujourd’hui, 4 milliards de personnes dans le monde utilisent sur leurs smartphones ou dans leurs voitures, a été « roulé dans la farine » par de nombreuses grandes entreprises qui avaient utilisé son invention sans pour autant s’acquitter des royalties et ce, malgré le dépôt de brevets dans 14 pays. Voilà la réalité des inventeurs qui, au moment où ils doivent divulguer une invention pour obtenir un financement ou un partenariat avec un industriel, se voient souvent « volés ».

Mais est-ce que cette nouvelle directive pourra réellement protéger les inventeurs de ces incidents ? Les trois intervenants sont, de manière prudente, positifs. Pour Maître Jacques Zazzo, il faudra un soutien politique pour que le contenu de cette directive soit reconnu comme pouvant servir à cette protection des inventeurs, et les intervenants étaient d’accord qu’à un moment de crise économique, la possibilité de « booster » la création de start-ups et donc d’emplois, devrait trouver le soutien du monde politique.

En attendant, le livre d’Alain Souloumiac donne de nombreuses informations pratiques sur une démarche de protection de la propriété intellectuelle et ce livre pourrait bel et bien devenir la « Bible » des inventeurs qui, comme Steven Jobs, entament une belle histoire économique dans un garage et sans les fonds nécessaires.

Vous pourrez revoir cette conférence sur YouTube en cliquant ICI ! Toutes les informations concernant le livre d’Alain Souloumiac se trouvent ICI !