Fusion des régions – le projet est prêt, mais que deviendra-t-il?

La réforme des régions de Manuel Valls est lancée - les régions qui ne se marieront pas de leur propre gré, le seront par l'autorité de l'état. Cela promet.

Manuel Valls veut communiquer la feuille de route de la réforme territoriale avant les vacances d'été. Foto: Clément Bucco-Lechat / Wikimedia Commons

(Par Alain Howiller) – On le sait, le référendum populaire est comme la langue d’Esope : c’est la meilleure et la pire des choses ! Les politiques l’ont appris à leurs dépens : ceux qui avaient organisé l’année dernière -le 7 Avril- le référendum (perdu) sur la fusion des collectivités alsaciennes en ont été pour leurs frais. Et ceux qui comptaient sur le résultat du référendum sur la gare souterraine de Stuttgart (projet S21) pour arrêter les travaux, ont, eux aussi, été désavoué !

Ce n’est sans doute pas par hasard que les négociateurs de la Grande Coalition qui avaient envisagé de développer le recours au référendum, y ont finalement renoncé. Fort de l’exemple alsacien de l’année dernière, Manuel Valls, le Premier Ministre français, a finalement contourné l’obstacle du référendum dans son projet de fusion des régions (eurojournalist.eu du 16 Avril).

Les régions : réduites de moitié ! – Dans son projet de loi sur la fusion, déposé -pour approbation, correction ou rejet- auprès du Conseil d’Etat, le référendum ne sera pas obligatoire si les régions –par décision concordante des candidats à la fusion- ont marqué leur volonté de «se marier». Le référendum reste possible, mais il ne sera plus obligatoire et il ne serait qu’indicatif ! Les projets de fusion seront pris en compte après le renouvellement des conseils régionaux en Mars 2015.

Si dans les trois mois après les élections, les projets de fusion n’ont pas avancé, le gouvernement pourra fusionner d’autorité et proposer une nouvelle carte des régions (dont le nombre sera réduit de moitié) qui sera adoptée d’ici le 1er janvier 2017 ! Les pouvoirs des régions seront élargi : elles se verront reconnaître un rôle de moteur en matière économique.

Le projet de loi (qui en fait est un «avant-projet» puisque le projet proprement dit, devra tenir compte des remarques éventuelles du Conseil d’Etat) prévoit une «réécriture» des compétences des services de l’Etat, des fusions pour les inter-communalités (communes regroupées à l’intérieur de «syndicats de communes») dont le nombre sera réduit d’ici à la fin de 2017, pour en faire de véritables «bassins de vie». Il prévoit aussi la disparition, à l’horizon 2021, des départements !

Un «tsunami» administratif ! – A terme, il n’y aura plus, en France, que deux niveaux d’action : les régions d’une part, les intercommunalités, d’autre part.

C’est ainsi que se prépare, au nom d’économies attendues, ce que certains ont appelé un «big-bang» ou encore un «tsunami» administratif.

Quelle que soit l’appelation retenue, la réforme -qui a des allures de révolution- posera au niveau des territoires, des problèmes d’identité régionale et locale : elle posera aussi des problèmes de proximité avec les administrés.

Il sera intéressant de connaître le point de vue du Conseil d’Etat, de voir la mouture du texte qu’approuvera le Conseil des Ministres qui se prononcera le 14 Mai. Le projet de loi approuvé par le Conseil, sera alors soumis à l’Assemblée, puis (en Juin au plus tard) au Sénat. Si le calendrier est respecté, le Parlement -qui aura le dernier mot- aura tranché dans les semaines qui viennent. Avec une rapidité jamais vue, on sera fixé avant les vacances d’été, sur le sort réservé aux projets de Manuel Valls !

1 Kommentar zu Fusion des régions – le projet est prêt, mais que deviendra-t-il?

  1. Yveline MOEGLEN // 30. April 2014 um 1:25 // Antworten

    Le problème de la fusion des régions et départements alsaciens ratés est davantage la mésentente en interne des partis politiques et plus particulièrement à l’UMP que l’incompréhension des électeurs !
    Il faudrait, avant de diminuer le nombre de régions, rassembler régions et départements pour chaque région…. et supprimer les conseils économiques et sociales et environnementaux (leurs élus désignés…) alors qu’il y a des services dans les conseils régionaux, eux aussi capables de réfléchir sur les sujets de société … Ce doublon inutile qui rémunère des conseillers élus/désignés nous ferait faire des économies… !

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