Il faudra s’habituer à NOTRe nouvelle région ALCA

Le pengouin torda (latin : ALCA torda), le nouvel animal héraldique de la région ALCA ? Foto: Ulrika from Gothenburg, Sweden / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – Le temps des protestations et des contestations est fini – avec le vote sur le troisième volet de la nouvelle loi sur l’organisation des régions de France qui détermine les nouveaux rôles des collectivités françaises, ALCA devient une réalité. Que cela plaise ou non (et cette nouvelle grande région de l’est de la France déplaît à beaucoup de monde…), il faudra maintenant en tirer le meilleur profit pour l’ensemble des trois anciennes régions qui forment désormais l’ALCA – l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne.

La nouvelle loi porte le joli nom «NOTRe» (Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique), histoire de permettre à tout le monde de s’identifier avec sa nouvelle région. Très fin. «NOTRe» – c’est comme si les nouvelles régions seraient déjà adoptées…

Il y aura pas mal de changements au sein de ces nouvelles collectivités – hormis la taille énorme (ALCA s’étend de la frontière suisse jusqu’aux portes de la grande région de Paris), les compétences des régions et des départements sont redéfinies. Le projet vise clairement à en finir avec le «mille-feuille administratif» qui se base sur la «clause de compétence générale» qui elle, avait permis à la fois aux régions qu’aux départements de s’occuper de tous les domaines qui leur semblaient important. Ainsi, l‘administration française, entre l’état centralisé, les régions, les départements et les administrations locales, s’est toujours distinguée par des doublons, une sorte de concurrence interne entre les différents niveaux et par conséquent, d’une grande lenteur souvent dûe au manque de définition claire des compétences pour un tel ou un tel domaine.

La réforme territoriale veut intervenir exactement à ce niveau. Ainsi, à l’avenir, le développement économique, les aides aux entreprises, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle et l’environnement réléveront de la compétence de la région – ce qui occasionnera de nombreux changement au niveau départemental et local, mais les potentiels d’économies se situent exactement là. Au lieu d’avoir trois services qui s’occupent tous des mêmes dossiers, tout en se livrant à des «combats de compétences» inutiles, un seul service sera en charge – ce qui ne pourra rendre l’administration que plus efficace.

Dommage que le souhait formulé par plusieurs régions de se voir attribuer également la responsabilité pour le marché de l’emploi, arguant que les régions soient plus proches des réalités du terrain, n’ait pas abouti.

Les régions seront également en charge des transports scolaires, des gares routières, du transport en car et du transports ferroviaire local. En revanche, le réseau routier et les ports resteront sous la responsabilité des départements.

Le futur rôle des départements sera un rôle de proximité avec les citoyens. En charge, par exemple, de l’aide sociale, les départements assureront les services de proximité et devront plus intervenir dans les dossiers gérés par la région. Il leur incombe également de soutenir les communes et intercommunalités qui elles, verront également des changements.

Chacune des plus de 36000 communes françaises devant faire partie d’une telle intercommunalité (communauté de communes etc.), le nombre d’habitants de ces intercommunalités, auparavant fixé à 5000, sera augmenté à 15000, ce qui occasionnera aussi pas mal de nouvelle configuration dans le milieu rural. L’objectif de ce changement est de conférer plus de poids à ces collectivités qui elles, auront désormais aussi des responsabilités bien définies, comme le tourisme, la gestion des déchets, la gestion de l’approvisionnement en eau (à partir de 2020).

Le compte à rebours à commencé – d’ici le 1er janvier 2016, donc dans moins de six mois, les nouvelles structures doivent être créées – ce qui constitue une mission gigantesque. Cela veut également dire qu’il ne reste même pas six mois à l’Alsace, à la Lorraine et à la Champagne-Ardenne de trouver des solutions optimales pour organiser cette nouvelle méga-région ALCA. Il n’y aura plus beaucoup de place pour des états d’âme de ceux qui voudraient toujours revenir sur cette réforme. Ceux qui ne se mettent pas au travail maintenant, risquent fort de se faire décrocher dans les nouvelles structures.

Mais il faudra attendre un bon moment, avant que tout le monde ait intériorisé le fait qu’ALCA soit désormais NOTRe région…