Jusqu’à ce que mort s’ensuive…

Le 23 février, nous avions relaté le cas du couple « SB/CP » qui, face à une procédure d’expulsion inutile, risque de ne pas perdre son entreprise, mais sa vie. La suite.

Quand le suicide semble être la dernière "solution" - que font les autorités ? Foto: Esetok / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – « Préparez-vous à vivre dans la rue », telle avait été la réaction des services sociaux face à la situation de détresse du couple « SB/CP ». « SB », ingénieur en informatique et lésé par un investisseur indélicat, était sur le point de se relancer avec sa petite entreprise d’informatique, lorsqu’en pleine reprise, le couple s’est vu signifier une ordonnance d’expulsion de leur appartement ainsi qu’une ordonnance de saisie de leurs biens, donc aussi de leurs outils de travail. « SB », dont les médecins estiment qu’il est hautement menacé par une tendance suicidaire (les attestations sont en possession de la rédaction), a déjà tenté de mettre fin à ses jours – et il risque fort de réitérer son geste le 1er Avril, date annoncée pour l’expulsion.

Depuis le 23 février, la situation a encore empiré. Dans un courrier adressé au Préfet de la région où habitent « SB/CP », « CP » demande à être reçue d’urgence par le Préfet pour tenter d’éviter le pire. La solution serait pourtant simple – il faudrait immédiatement un logement social à ce couple d’entrepreneurs qui lui permettrait de relancer son activité et enfin, de commercialiser sa technologie. Un logement social pour éviter une mort annoncée, est-ce vraiment trop demander ?

Mais pour l’instant, la Préfecture se tait. Pourtant, la Préfecture ne pourra pas continuer à fermer les yeux et faire semblant de ne pas être au courant. Le couple « SB/CP » ainsi que l’Association Aide Entreprise ont informé les services (dont la Préfecture) de l’événement dramatique qui se prépare pour le 1er Avril. Les autorités savent que « SB » s’est déjà procuré le matériel pour son suicide, du matériel qui lui permettra de passer de la vie à la mort « sans embêter personne ».

Si le 1er Avril, aucune solution n’aura été trouvée par des administrations qui n’affichent aucun engagement en faveur de ce couple (un « préparez-vous à vivre dans la rue » étant difficilement à interpréter comme un conseil sérieux), si le 1er Avril, « SB » passe à l’acte comme le craignent ses médecins traitants, l’évaluation juridique risque d’être intéressante. Si on peut penser à une « non-assistance à personne en danger » selon l’Article 223-6 du Code Pénal, même l’interprétation comme « homicide involontaire » selon l’Article 221-6 du Code Pénal pourrait être prise en compte (l’Italie connaît déjà cette notion dans le contexte de manquements des organes de l’état, « suicidaire du stato », « suicide d’Etat »). Or, la « non-assistance à personne en danger » se réfère à des actions spontanées, tandis que la définition de « l’homicide involontaire » se lit comme suit : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-37, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire ». En vue du fait que l’ensemble des services ont été informés à temps pour pouvoir réagir, l’absence de réaction pourrait effectivement constituer un chef d’accusation pour « homicide involontaire ».

En attendant, nous n’en sommes pas encore là ; mais l’urgence se fait pressante. « CP » a indiqué dans son courrier adressé au Préfet que son conjoint a abandonné tout espoir, refuse désormais de collaborer pour trouver une solution et semble s’être fait à l’idée que sa vie se terminera le 1er Avril.

Là, ce n’est pas une histoire que l’on lit dans un journal. Là, il s’agit de la vie de deux personnes qui se trouvent en difficulté, sans avoir commis le moindre acte criminel. Il serait facile de sauver « SB/CP », si les autorités daignaient prendre cette situation au sérieux. Le compte à rebours arrive à sa fin ; le 1er Avril 2018 pourrait être le jour du drame. Qu’attend le Préfet, qu’attendent les services sociaux de cette ville pour intervenir ? Il serait encore temps de sauver « CP/SB » – mais si le 1er Avril 2018, « SB » devait mettre fin à ses jours dans le cadre de l’expulsion du couple de son logement, les responsables des services devront s’expliquer publiquement. Depuis des semaines, on sait ce qui se prépare, et l’inertie des autorités est aussi incompréhensible que scandaleuse. Nous suivrons cette affaire jusqu’à la fin, en espérant que les autorités finiront par réagir pour empêcher un drame humain. Nous vous dirons ici-même comment cela se terminera.

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