La Pologne cherche le bras-de-fer avec l’Europe

Zbigniew Ziobro ne veut pas payer 1 seul Zloty. Soit. On le déduira des subventions qu'encaisse la Pologne. Foto: Piotr Drabik from Poland / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – « Pas un zloty », disait le ministre de la justice polonais Zbigniew Ziobro, refusant ainsi de payer 1 million € de pénalité par jour pour le non-respect du jugement de la Cour Européenne pour avoir instauré un système judiciaire permettant au monde politique de punir des juges qui prononceraient des jugements qui ne conviendraient pas au gouvernement. En effet, ce changement du système judiciaire invalide l’un des principes fondamentaux de la démocratie, la séparation des pouvoirs qui elle, garantit l’indépendance de la justice. Le système polonais ressemble à celui d’un état totalitaire et est totalement incompatible avec les principes européens. Le refus de payer annoncé par Varsovie, engage la Pologne dans un bras-de-fer avec l’Union Européenne. Mais si Varsovie ne paie pas, il y a une solution toute simple : l’Union déduira ces sommes des subventions que la Pologne a l’habitude d’encaisser.

Il est temps que la Pologne se pose la question quant à son adhésion à l’Union Européenne. Comme les autres « états de Višegrad », donc la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie, la Pologne refuse souvent d’appliquer des décisions européennes, refuse la solidarité et désormais, quitte la voie de la démocratie européenne. Soumettre le système judiciaire au contrôle politique, est une façon de faire qui ressemblerait davantage à des pays comme la Corée du Nord ou la Chine où les juges sont tout sauf indépendants.

Que la Pologne souhaite être dirigée de cette manière, est son libre choix. Mais à ce moment, il faut qu’elle quitte un « club » dont les règles interdisent une telle façon de faire. Il est inconcevable que la Pologne (et d’autres pays) fassent fi des règles fondamentales de l’Union, tout en voulant encaisser des milliards d’euros de subventions européennes. On ne peut pas être « un peu dedans et un peu dehors » – l’Union Européenne n’est pas un « self-service » pour des subventions.

Mais ce qu’il se passe avec la Pologne, montre une fois de plus les lacunes du « règlement interne » de l’Union Européenne qui elle, à cause de la fichue règle de l’unanimité, ne dispose d’aucun moyen de pression sur les états-membres. On a constaté cela avec le « Brexit » – seule la Grande Bretagne était en mesure d’activer l’article 7 permettant de déclencher le processus de sortie de l’Union. L’Union, elle, ne peut pas exclure un état-membre et dans la pratique, les mesure qu’elle peut théoriquement prendre, comme la suspension du droit de vote dans les institutions, est invalidée par cette règle de l’unanimité – il suffit qu’un seul pays émet son véto contre une telle mesure et elle ne peut pas être appliquée.

Mais que compte gagner Varsovie dans ce bras-de-fer ? Lorsqu’un pays entreprend de telles démarches pour soumettre la justice au contrôle politique, cela n’annonce rien de bon. Une justice « politisée » sert, l’Histoire nous l’enseigne, à supprimer toute opposition politique. Donc, l’objectif serait d’abolir la démocratie telle qu’on la connaît, au détriment d’un système où les jugements ne sont pas décidés dans des cours de justice, mais derrière les portes fermées du pouvoir en place.

Si le ministre de la justice Zbigniew Ziobro refuse de payer ne serait-ce qu’un Zloty, qu’il en soit ainsi. L’Union retiendra pour chaque jour de la non-application du jugement de la Cour Européenne 1 million €. Jusqu’à ce que la Pologne revienne sur sa position. L’Union n’est pas pressée – c’est à Varsovie de décider pour combien de temps elle veut voir ses subventions fondre tous les jours un peu plus. Sinon, Varsovie peut faire ce qu’ont fait les Britanniques : activer l’article 7 et quitter l’Union. Vu le comportent de la Pologne, personne n’en pleurera…