La ville de Berlin veut limiter les loyers…

La diète de Berlin, le « Senat », a décidé d'une loi qui facilitera la vie des locataires dans la capitale. Cette démarche a déclenché un grand débat en Allemagne – est-ce bien légal d'avoir voté une telle loi ?

Dans des quartiers berlinois comme le "Prenzlauer Berg", les loyers avaient augmentés dramatiquement. Foto: Christian Thiele (APPER) / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 2.0de

(KL) – Les locataires allemands regardent avec de grands yeux en direction de Berlin. Le « Sénat » de la capitale allemande (désignation de la diète de Berlin) vient d’adopter un texte de loi qui limite le prix de location au m2, qui gèle les loyers pour une période de 5 ans, qui interdit des augmentations de loyer dépassant le taux d’inflation. Les fédérations des propriétaires crient au scandale, les organisations caritatives applaudissent des deux mains et la Cour Constitutionnelle Fédérale à Karlsruhe se prépare à un long procès qui déterminera si oui ou non, la capitale allemande était en droit de voter une telle loi.

Depuis 2004, les loyers à Berlin sont passés en moyenne de 5,14 €/m2 à 9,54 €/m2, donc, ils ont presque doublé en 15 ans. Pour de nombreuses familles, surtout celles aux revenus modestes, le loyer est devenu un vrai problème et bon nombre de Berlinois se voient obligés de quitter leur quartiers pour chercher un logement abordable dans la périphérie berlinoise. Avant que cette gentrification ne vide des quartiers entiers de leur population, le « Sénat » a réagi en passant la loi la plus progressiste en la matière.

Les mesures les plus importantes de cette loi votée par la coalition SPD-Die Linke-Verts sont : Pour 1,5 million de logements construits avant 2014, les loyers seront gelés pendant 5 ans et le loyer maximum ne pourra pas excéder 9,80 €. Les locataires qui aujourd’hui, payent davantage (ils sont nombreux !), peuvent réduire leur loyer et ce, même rétroactivement. Les propriétaires auront la possibilité d’augmenter le loyer au m2 d’un euro maximum, à condition que le bien loué présente des caractéristique définis : accès pour personnes à mobilité réduite, ascenseur, cuisine équipée, parquet ou autre revêtement de sol de qualité et une consommation énergétique de moins de 120 kWh.

Cette mesure profitera, bien entendu, aux personnes disposant de faibles revenus. Pour éviter qu’ils se fassent « plumer » comme c’était le cas ces dernières années, cette loi renforce leurs droits et les encourage de les faire valoir.

Mais logiquement, les fédérations des propriétaires immobiliers s’y opposent, tout comme les banques et des entreprises du bâtiment. Les premières estiment que cela enlève l’envie de louer un logement, les deuxièmes craignent que ces mesures réduiront le volume de crédits (« bon nombre d’investisseurs devront revoir leurs prévisions quant aux loyers réalisés à la baisse ») et les derniers pensent que cette loi entraîne une baisse dans leurs carnets de commande. Par conséquent, une plainte sera déposée à la Cour Constitutionnelle Fédérale à Karlsruhe par ceux qui estiment que le « Sénat » berlinois n’avait pas le droit de voter cette loi, ressentie comme le début de l « économie de plan » dans la capitale allemande.

Concrètement, la mise en œuvre de cette loi dépendra encore de pas mal de paramètres. D’abord, il faudra attendre le verdict final de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Si ce verdict est favorable à l’application de cette loi, les « Bezirke » (arrondissements) de la capitale devront se préparer et créer de nouveaux services au sein de leurs structures. Le maire d’un « Bezirk » berlinois estime que la mise en place de ces nouveaux services nécessitera au moins 9 mois et que la capitale devra embaucher de milliers de collaborateurs pour gérer ces dossiers.

Berlin tentera donc de rendre la vie plus facile aux locataires – une mesure sociale qui pourrait aussi avoir des conséquences positives en ce qui concerne la consommation et donc, la conjoncture. Et surtout, il s’agit d’une mesure qui pour une fois, favorise les moins fortunés. Peu étonnant que ce soient les plus fortunés qui s’en offusquent… Affaire à suivre !

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