Lanceurs d’alerte : adoption du Rapport Rozière

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(MC) – Nous avons fait référence, au mois d’avril dernier, aux efforts de Virginie Rozière, députée européenne, pour assurer la protection juridique des lanceurs d’alerte à l’échelle de l’Union européenne. Les travaux de la députée radicale intervenaient après les célèbres affaires et scandales qu’on a baptisés Dieselgate, Luxleaks, Panama Papers, Cambridge analytica… Et d’autres !

Les lanceurs d’alerte jouent désormais un rôle essentiel dans nos démocraties en assurant la liberté effective de l’information dans des secteurs vitaux, ceux de l’économie et de la « culture » d’entreprise.

C’est plusieurs années que Virginie Rozière et d’autres avec elle ont consacrées à ce domaine délicat entre tous. Ceux qui alertent les médias et l’opinion publique sur des dysfonctionnements, souvent sur des comportements suspects, doivent être protégés de manière large et précise. Il s’agissait de répondre aux questions qui se posent immanquablement en de telles situations : qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment le distinguer d’un délateur ? Comment vérifier les informations qu’il révèle ? Et surtout, comment le protéger le plus efficacement possible contre toutes les formes effectives et envisageables de représailles ?

Le Rapport Rozière d’octobre 2017 propose des réponses très précises et importantes à ces questions. Des réponses qui feront date, et qui tracent des délimitations sans doute définitives pour ce domaine très délicat du droit. Ce que les eurodéputés de la Commission des Affaires juridiques ont adopté, à 22 voix contre 0 et une abstention, c’est une version large de la protection nécessaire de ceux qui veulent améliorer leurs conditions de travail et celles de leurs collègues en signalant publiquement des irrégularités ou des dysfonctionnements ; cette version couvre un nombre étendu de situations professionnelles.

Et aussi, une disposition essentielle : la Commission proposait une hiérarchie stricte entre les canaux de signalement, c’est-à-dire, concrètement, l’obligation de passer par l’employeur avant de se tourner vers l’autorité publique compétente ou les médias. Grâce à la députée, le Parlement a amendé cette disposition : « (…) c’est essentiel si nous voulons réellement protéger la liberté d’expression et assurer l’efficacité des procédures prévues par cette directive », précise Virginie Rozière dans sa déclaration devant le Parlement.

Le Rapport de Mme Rozière à peine adopté, H.Wilkinson a témoigné hier devant la commission TAX3 du Parlement européen. Mr Wilkinson, c’est l’ancien salarié britannique de la Danske Bank qui a informé les médias danois sur l’affaire de blanchiment d’argent qui lui est apparue en mars-avril 2017 (dans la branche estonienne de la Danske Bank, plus précisément.) Plus de 200 milliards d’euros dans la machine à laver dano-estonienne… Mr Wilkinson a déclaré qu’il ne désirait pas apparaître comme un exemple : « Ne pensez pas à moi, mais pensez à toutes ces personnes en Europe qui n’ont pas les moyens et ne peuvent prendre le risque d’être des lanceurs d’alerte. »

Le texte adopté prévoit aussi très concrètement la possibilité pour les whistleblowers de bénéficier d’un soutien juridique et financier, et le cas échéant, d’une aide psychologique.

Autre proposition exposée dans ce texte : la création, dans chaque Etat membre de l’Union Européenne, d’une autorité publique unique et indépendante qui aura pour fonction l’écoute, l’aide et le conseil des lanceurs d’alerte pour ce qui concerne la protection en question.

Reste maintenant au Parlement à négocier avec les Etats membre et à les convaincre.

http://virginieroziere.eu/