Le procureur général fédéral annule la procédure contre netzpolitik.org

Le bureau du procureur général fédéral vient de stopper la procédure pour "haute trahison" contre deux journalistes-blogueurs. Foto: Voskos / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 3.0

(KL) – Ouf ! Cette attaque sur la liberté de la presse a pu être stoppée, mais uniquement grâce à la virulence des réactions, d’abord sur internet, ensuite reprises par le monde politique. Les deux journalistes de «netzpolitik.org» qui avaient publié des documents internes des services secrets détaillant les plans d’une surveillance étendue d’internet, peuvent donc souffler. Ils ne seront plus poursuivis pour «haute trahison», mais il convient de rester vigilant. Car si, cette fois, la société allemande s’est mobilisée contre cette attaque sur la liberté de la presse, personne ne sait si cela constitue réellement un point final ou si d’autres journalistes travaillant avec des «lanceurs d’alerte» pourront également faire l’objet de telles poursuites.

Le scandale autour de cette «haute trahison» (qui, même selon les termes de la loi n’en était pas une) avait coûté le poste au procureur général fédéral Harald Range qui lui, faisait figure du bouc-émissaire idéal. A quelques mois de la retraite, il pouvait partir en protégeant le monde politique. Pourtant, il est peu probable que cette procédure pour un crime aussi grave que la «haute trahison» aurait pu être lancée à l’insu des ministères compétents, à savoir le ministère de la justice et celui des affaires intérieures. Le successeur intérimaire d’Harald range, Gerhard Altvater, s’est contenté de déclarer «qu’en accord avec le ministère fédéral de la justice, on peut considérer que les documents publiés [par netzpolitik.org] ne constituent pas la violation d’un secret d’état». En effet, pour qu’il y ait «haute trahison», la loi allemande stipule qu’une puissance étrangère profite de la connaissance d’un tel secret ou bien, qu’une publication puisse nuire aux intérêts de l’Allemagne. Ce qui n’est pas le cas, au contraire.

Car il convient de regarder de près les documents publiés par netzpolitik.org – ils révèlent que les services secrets entendent surveiller les communications privées des allemands sur des plateformes comme Facebook. Considérant que les services secrets allemands aient la fâcheuse habitude de transmettre leurs données à la NSA américaine, on est en droit de se demander si la «haute trahison» n’est pas commise systématiquement par ces services secrets.

Le scandale, même étouffé, démontre une proximité malsaine entre les services secrets, l’office du procureur général fédéral et le monde politique. Et ce scandale montre également que ces administrations et services ont tout simplement sous-estimé la capacité de mobilisation d’internet – ils ne comptaient pas sur des protestations aussi vives, aussi rapides qui forçaient même la chancelière à prendre ses distances par rapport au procureur général fédéral.

Dans le cadre de ce procès, les allemands ont aussi appris autre chose – le fait que le plus haut procureur allemand ne fasse pas partie de la juridiction allemande, même pas du système judiciaire et qu’il puisse, par conséquent, évoluer en dehors des règles qui s’appliquent aux tribunaux allemands. Ce qui lui confère un pouvoir assez important, tout en lui permettant d’agir dans une zone d’obscurité entre les services secrets et le monde politique. Ce qui pose la question s’il ne vaudrait pas mieux fermer un tel service qui a le potentiel de nuire aux intérêts des citoyens et citoyennes allemands…