Le Traité de l’Élysée 2.0, quoi de neuf ?

Le premier Traité de l'Elysée était déjà excellent. Le deuxième pourrait l'être encore davantage. Foto: Chris93 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 3.0

(KL) – Le nouveau Traité de l’Élysée, censé être signé encore cette année, veut catapulter les relations franco-allemandes à un niveau jamais connu dans l’histoire des deux pays. Dans quasiment tous les domaines de la vie, la France et l’Allemagne veulent désormais progresser ensemble, montrer l’exemple d’une intégration européenne réussie et ainsi, impulser la prochaine phase de la construction européenne. Du moins, c’est le but recherché, et cela mérite respect. Même si beaucoup des points contenus dans cette résolution semblent bien loin des réalités. A moins que ces réalités n’évoluent…

Le document, qui dans son préambule souligne « qu’il est nécessaire d’intensifier davantage la coopération transfrontalière », prévoit une petite révolution dans les relations entre deux États européens. Désormais, les domaines suivants pourraient faire l’objet d’approches franco-allemandes : le bilinguisme, la politique étrangère et de sécurité, les questions liées à la migration et à l’intégration, les transports, l’économie et la culture et bien plus encore. Mais c’est au niveau des régions frontalières que l’avancée serait la plus radicale : les eurodistricts ont vocation à se voir doter de « compétences autonomes », dans le cadre d’une vraie zone d’expérimentation où des innovations non prévues par les législations nationales actuelles pourraient être testées à titre dérogatoire.

L’idée est excellente, voire révolutionnaire, portée par un esprit européen moderne, positif et dynamique. On aurait envie de jubiler en lisant le texte de cette résolution qui constitue le fondement de ce Traité de l’Élysée « 2.0 ». Mais… il y a un « mais ». On lit dans cette résolution que les deux gouvernements souhaitent que « les compétences nécessaires et appartenant aux Länder ou aux Régions soient également transférées mutatis mutandis aux eurodistricts, qui auraient ainsi la possibilité d’exercer leur autorité sur des organismes transfrontaliers, notamment en matière d’écoles maternelles ou d’institutions de soins de santé, et d’exploitation des systèmes de transport public de proximité. ». Mais les actuels eurodistricts (à l’exception de PAMINA) n’ont d’existence que sur le papier et ont passé le plus clair de leur temps d’existence depuis leur création à s’auto-administrer. On devrait donc transférer de « vraies » compétences opérationnelles des collectivités territoriales vers des structures qui emploient généralement deux ou trois salariés épaulés par quelques stagiaires ? Vraiment ?

Dans la lecture des propositions pour le « Traité de l’Elysée », il convient de distinguer les propositions réalistes des clauses reposant sur des idées, certes agréables à lire, mais non réalisables. Ainsi, il est difficile de croire que la France et l’Allemagne puissent s’entendre sur une politique énergétique : comment marier le crédo nucléaire français et le mix allemand qui associe charbon polluant (encore pour des années) et énergies renouvelables ?

D’autres points du « nouveau Traité » sont plus intéressants. Le lancement de consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe dès 2018 est une excellente initiative. Promouvoir le bilinguisme, la mobilité des jeunes, la formation professionnelle et les projets européens sont des objectifs correspondant aux attentes de la France, de l’Allemagne et de l’Europe en 2018.

L’avenir du Traité dépendra de ceux et de celles qui seront en charge de mettre en œuvre les nombreux points contenus dans la résolution signée hier par les députés allemands et français. Ce rapprochement entre la France et l’Allemagne peut marquer le début d’une nouvelle ère européenne, avec un degré d’intégration transfrontalière inconnu. Mais, comme disent les Allemands, « Papier ist geduldig » (« on peut écrire n’importe quoi »). Pour permettre de réels transferts de compétences vers des instances transfrontalières, il faudra réorganiser l’intégralité des structures existantes. Vaste chantier…

Si l’esprit de ce «nouveau  Traité de l’Élysée » est foncièrement européen, positif et moderne, il pose aussi de nombreuses questions. Soyons donc positifs ; il sera difficile de faire pire que par le passé et « Élysée 2.0 » offre le potentiel de transformer l’Europe en un endroit meilleur. Ça vaut le coup d’essayer.

Vous trouverez le texte intégral de la résolution signée par les députés allemand et français, si vous CLIQUEZ ICI !