Les Etats-Unis mettent l’Europe sous pression

L’Europe aimerait bien régulariser de manière rétroactive le fait que les grands groupes américains aient évité pendant des années de payer des impôts en Europe. Les Etats-Unis s’y opposent farouchement.

Jack Lew ne veut pas que l'Europe que l'Europe fasse payer des groupes américains de manière rétroactive. Foto: United States Department of State / Wikimedia Commons / PD

(KL) – Les pratiques d’évasion fiscale que des pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et d’autres proposent aux grands groupes américains, comptent parmi les raisons principales des problèmes budgétaires autant en Europe qu’aux Etats-Unis. Selon l’ONG américaine « Citizens for tax », ces grands groupes auraient ainsi évité de payer des impôts aux Etats-Unis à une hauteur de 1,75 billions de dollars. En Europe, les chiffres ne sont pas très différents – les systèmes que proposent les pays concernés ruinent l’Union Européenne puisqu’ils permettent à des groupes comme Apple, Starbucks ou Fiat Chrysler, pour ne citer qu’eux, d’éviter de payer des impôts dans les pays où ils réalisent des bénéfices. La Commission Européenne voudrait maintenant régulariser cette situation de manière rétroactive, ce qui voudrait dire, par exemple, qu’un groupe comme Apple devrait payer rétroactivement, une somme d’environ 19 milliards de dollars. Mais cela n’est pas au goût du ministre des finances américain Jacob « Jack » Lew.

Jack Lew a publié la semaine dernière une lettre adressé au président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker dans laquelle il critique vivement le projet européen. Toute cette histoire est assez rocambolesque et montre clairement où se situe le pouvoir de nos jours. Lorsque le chef d’Apple Tim Cook devait s’expliquer en 2013 devant le congrès américain, il déclarait de manière totalement décomplexée que son entreprise n’allait rapatrier les milliards « garés » à l’étranger qu’à condition que le gouvernement américain lui proposait un taux d’imposition qu’il allait considérer comme « acceptable ». A croire que la politique n’est plus menée par les responsables politiques, mais par les chefs des grands groupes.

Force est de constater que les entreprises les plus riches de la planète arrivent à éviter de payer des impôts et de contribuer aux budgets publics – les bénéfices ainsi réalisés profitent donc uniquement aux actionnaires de ces groupes, donc une poignée de super-riches qui mettent tout en œuvre pour priver les pays où ils réalisent leurs profits, des impôts dus. En transférant les bénéfices d’un pays à autres, en s’auto-payant des « droits de licence » pour minimiser artificiellement les bénéfices soumis aux impôts, ces groupes se comportent comme les pires des parasites du système capitaliste.

Dans sa lettre, Jack Lew annonce des « conséquences » à l’Union Européenne si celle-ci devait poursuivre ses efforts pour régulariser cette situation. Heureusement que l’Europe n’a pas (encore ?) signé le traité sur les libres échanges (TAFTA) avec les Etats-Unis, car dans ce cas, les entreprises pris en flagrant délit pourraient se retourner contre les états qui tenteraient de les faire payer les impôts dus. Sachant qu’une telle procédure se déroulerait devant une cour d’arbitrage privée, sans possibilité de recours devant un tribunal régulier, il convient de se rendre compte qu’en signant le TAFTA, l’Europe donnerait définitivement les clés de la « maison Europe » non pas au gouvernement américain, mais aux groupes les plus puissants de la planète qui exsanguent les pays où ils sont actifs.

Et il convient aussi de se souvenir qui étaient les acteurs principaux dans la mise en œuvre de ces système permettant à ces groupes d’éviter de payer des impôts – ce sont les mêmes qui aujourd’hui, tentent de limiter les dégâts. Au Luxembourg, par exemple, ce système a été mis en place lorsqu’un certain Jean-Claude Juncker y était le chef du gouvernement. Et maintenant, on fait quoi ?

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