Les experts se mettent en marche

Le groupe d’experts de l’OSDEI qui discutera avec le Ministère de la Justice au sujet des points à améliorer dans les procédures de liquidation judiciaire, est maintenant connu. Des échanges fructueux s’annoncent.

En cas de difficultés, le "petit patron" ignore souvent ce qu'il faut faire... Foto: geralt / Pixabay.com / CC0

(KL) – En 2016, l’association « Aide Entreprise » a fondé l’OSDEI (Observatoire des Suicides et Difficultés des (ex) Entrepreneurs et Indépendants). Cet observatoire a pour mission de collecter des données sur le terrain permettant d’évaluer de manière objective les conséquences des procédures de redressement et liquidation judiciaires (procédures collectives) et d’identifier par ce biais, les sources de certains dysfonctionnements dans ces procédures ayant souvent un impact désastreux sur la vie et la santé des personnes concernées, sans parler des conséquences néfastes pour l’emploi en France, car souvent les mandataires judiciaires, pour des raisons purement économiques (émoluments) optent pour la liquidation judiciaire plutôt que le redressement judiciaire possible qui lui, pourrait sauver des emplois. En amont des prochaines « tables rondes » entre le Ministère de la Justice et les experts de l’OSDEI, rendues possibles par une première rencontre entre l’association « Aide Entreprise » et des hauts fonctionnaires du ministère au mois de mai 2018, l’OSDEI a présenté son groupe d’experts qui apporteront leurs connaissances aux débats avec le ministère. Du lourd.

Le groupe d’experts de l’OSDEI est composé d’experts du domaine juridique, de spécialistes de la médiation, d’experts du domaine socio-médical, d’experts-comptables, de représentants d’organismes publics. Pour le domaine juridique, l’OSDEI sera représenté par Patrick Follain (ancien administrateur judiciaire, ancien avocat, expert fiscaliste et médiateur), Georges Domergue (magistrat), Maître Laurent Mortet (avocat), Maître Laurent Latapie (avocat) et Lina Boehm (juriste, droit des affaires). Un ancien mandataire judiciaire complète ce groupe.

Les spécialistes en médiation sont Patrick Follain, Michel Padié (expert en médiation agricole), Felix Braun (auteur d’un commentaire sur la loi de la médiation allemande) ; des experts de différents organismes publics travaillant dans la médiation ont également signalé leur intérêt à participer à ces débats.

Le domaine socio-médical sera représenté par le Docteur Georges Yoram Federman (psychiatre, documentaliste, entre autre par le long-métrage « Le divan du monde » diffusé sur ARTE, RMC et d’autres chaînes nationales), le Docteur Alexandre Bouvard (chercheur en psychologie, en charge pour l’OSDEI d’une enquête en cours sur le lien de cause à effet des conséquences des procédures collectives sur la santé), le Docteur Bernard Hardt (chirurgien, membre fondateur) et Daniel Ricordel (psychothérapeute et spécialiste des traumatismes liés aux procédures).

L’expert en matière de fiscalité et d’expertise comptable est Philippe Padié (expert-comptable) ; le monde des assurances est représenté par Eric Fourié (Cabinet Efass Assurances).

Les entrepreneurs faisant partie du « Groupe d’experts OSDEI » sont Ernest Pardo (auteur de « La Supercherie Judiciaire »), Alain Hagege (entrepreneur US/France, membre fondateur) et Brigitte Vitale (Présidente de l’OSDEI – Aide Entreprise).

Différents organismes publiques ainsi que des  personnalités du monde politique et économique ont manifesté un intérêt certain à être associés aux débats entre l’OSDEI et le Ministère de la Justice.

L’OSDEI a mis en place une adresse émail où toute personne concernée peut soumettre son dossier. Par retour, les soumissionnaires reçoivent un questionnaire permettant d’exposer leur cas. Ces informations, anonymisées et traitées selon la législation CNIL en vigueur, permettent de fournir aux services de l’état les données nécessaires à l’identification des sources de dysfonctionnements dans le cadre de ces procédures, auxquels seul le législateur peut apporter des réponses avec des réformes adéquates. En parallèle, les experts de l’association « Aide Entreprise » examineront les dossiers soumis et feront leur possible pour apporter une aide personnalisée aux dossiers (comme l’association « Aide Entreprise » le fait déjà depuis 10 ans).

Vous pourrez soumettre votre demande, votre dossier ou vos questions en utilisant l’adresse émail

observatoire@aidentreprise.fr

Vous trouverez de plus amples informations sur le travail de cette association en cliquant sur

aidentreprise.fr

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