Les lanceurs d’alerte de « LuxLeaks » condamnés

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour (à g., avec ses avocats Me Penning et Me Bourdon) a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 1500 € d'amende. Foto; Ato Grosso / Wikimedia Commons / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – Il y a des procès qui se terminent par des verdicts dont on sait que dans quelques années, les juges décideraient différemment car la législation aura changé. Le procès contre les deux lanceurs d’alerte dans le cadre de l’affaire de « LuxLeaks », le Belge Antoine Deltour et le Français Raphael Halet, fait partie de ces cas et dans quelques années, le Luxembourg leur présentera ses excuses pour cette condamnation.

Antoine Deltour et Raphael Halet avaient fait parvenir au journaliste Edouard Perrin, lui par ailleurs acquitté du chef d’inculpation de « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel », des documents prouvant l’illégalité des pratiques fiscales au Luxembourg. De nombreuses multinationales étaient quasiment exemptes d’impôts, utilisant le Luxembourg comme « base légale » pour y rapatrier les bénéfices réalisés dans d’autres pays pour ne pas y payer d’impôt sur les bénéfices. D’ailleurs, malgré la publication de cette pratique scandaleuse, elle continuent encore et ce, malgré les déclarations de l’ancien chef du gouvernement luxembourgeois Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission Européenne, de vouloir interdire ce genre de pratique.

Le Tribunal Correctionnel du Luxembourg a traité les lanceurs d’alerte comme d’ordinaires voleurs. Accusés de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires », Antoine Deltour a écopé d’une peine de prison de 12 mois avec sursis et d’une amende de 1500 €, Raphael Halet, lui, de 9 mois avec sursis et d’une amende de 1000 €.

L’appréciation du rôle des lanceurs d’alerte pour la société n’est pas la même pour tout le monde. Si le Parlement Européen a décerné en juin 2015 le « Prix du Citoyen Européen », le Tribunal Correctionnel du Luxembourg considère que la fin ne justifie pas les moyens.

Pour l’eurodéputé Sven Gigold (Verts), il s’agit « d’une journée noire pour la justice. […] Ce verdict montre que nous avons besoin d’une protection légale pour les lanceurs d’alerte. Celui qui porte à la connaissance du public des comportements illégaux des entreprises ou des états, mérite de la protection et du soutien. Nous devons changer les lois pour qu’un tel verdict injuste ne se reproduise plus ! »

Si les condamnations restaient en dessous des peines requises par le parquet, si les deux n’iront pas en prison et si les amendes ne les ruineront pas, ils ont quand même été condamnés et leur acte a été qualifié de délit. Sven Gigold a raison – l’Union Européenne doit protéger les lanceurs d’alerte et les mettre sous protection européenne. Et ce, le plus vite possible.