L’Europe de et à Strasbourg : la Cour européenne des droits de l’Homme (5)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Foto: Gzen92 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Emma Kuhn) – Il ne ressemble pas aux palais de justice traditionnels : doté d’une architecture particulière, le Palais des droits de l’Homme attire l’attention. Ses deux tours cylindriques notamment ne manquent pas d’intriguer les visiteurs et les passants. Disposées de part et d’autre de l’entrée, elles représentent la balance de la justice. Se dressant le long de l’Ill, le bâtiment s’impose comme étant un acteur majeur de la vie strasbourgeoise, et plus largement de la vie européenne.

Créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, la CEDH a pour vocation de traiter les affaires de violation des droits civils et politiques dans les Etats membres du Conseil, qui ont tous ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Si celle-ci n’est pas respectée, la CEDH les sanctionne. Elle possède ses propres spécificités et ne doit pas être confondue avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui est une institution de l’Union européenne.

Alors, comment cela fonctionne ? S’il s’estime lésé par un des 46 Etats signataires de la Convention (par exemple pour procès inéquitable, pour torture…), tout citoyen a la possibilité de déposer plainte auprès de la CEDH. Elle est composée d’un juge par pays : ces juges sont élus pour 9 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La Cour peut être saisie soit par les Etats membres, soit directement par les particuliers. Pour introduire un recours individuel, il existe néanmoins certaines conditions : le particulier doit avoir épuisé toutes les voies de recours disponibles qui étaient à sa disposition au niveau national. Il doit alors intervenir dans un délai de quatre mois (depuis le 1er février 2022) après l’épuisement de ces recours. Une démarche qui est souvent fastidieuse, surtout lorsque les procédures nationales sont déjà chronophages.

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme ne permettent cependant pas d’annuler ou de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions nationales : ils ne détiennent pas la force exécutoire, seulement un caractère déclaratoire. Il est ainsi légitime de se questionner quant à leur efficacité et de se demander en quoi ils peuvent tout de même avoir de l’influence. Les pays signataires de la Convention se sont en fait engagés à se conformer à ces arrêts dans les litiges qui les concernent (théoriquement). Les gouvernements sont alors amenés à modifier leurs législations et leurs pratiques administratives dans de nombreux domaines (toujours théoriquement). Toutefois, il est assez courant que le recours à la CEDH n’aboutisse pas. Mais si tel n’est pas le cas, l’article 41 de la Convention européenne des droits de l’Homme permet à la Cour d’accorder une « satisfaction équitable » à la partie lésée, ce qui revient à l’indemniser.

La CEDH est, au bout du compte, victime de son succès. Etant de plus en plus sollicitée, il devient difficile de clôturer les procès. Ces derniers s’étireront finalement dans le temps, à l’image des instances françaises.