L’Europe de et à Strasbourg : le Conseil de l’Europe (4)

L'hémicycle du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Foto: Emma Kuhn / CC-BY 2.0

(Emma Kuhn) – C’est un grand nom des institutions européennes. Comme s’il voulait accentuer cette notoriété, Henry Bernard, l’architecte du Palais de l’Europe, avait pour projet de bâtir un édifice de taille. Et il avait visé juste : le bâtiment dans lequel se réunit le Conseil, fait la fierté de la ville, bien qu’elle ne s’évertue pas nécessairement à le mettre en avant. Situé dans le quartier européen, le Palais de l’Europe abrite notamment l’hémicycle imposant de l’Assemblée parlementaire, inauguré en 1977. Avant cela, le Conseil de l’Europe siégeait au Palais universitaire, puis dans la Maison de l’Europe, un bâtiment provisoire détruit à la fin de la construction de sa résidence définitive.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’esprit du « plus jamais ça » règne en Europe, la paix et la réédification sont les objectifs principaux. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe voit le jour quelques années plus tard : il s’agit de la première construction européenne pour les droits de l’homme. Créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, il est signé par dix Etats, à savoir la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Très vite, ils seront rejoints par d’autres pays. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe compte 46 membres (on dénombre d’ailleurs 46 ambassades à Strasbourg, une par nation, il s’agit de représentations permanentes), couvrant à peu de choses près toute l’Europe de manière géographique. Jusqu’en mars 2022, ils étaient 47 : la Russie a été expulsée 26 ans après son adhésion en raison de son invasion de l’Ukraine. Cette guerre témoigne d’un « mépris à l’égard de l’essence même du Conseil de l’Europe », a statué le Comité des Ministres, à l’origine de cette décision. La nouvelle 47ème adhérente pourrait bien être la Biélorussie. Si elle convoite cette place, il faudra cependant qu’elle abolisse la peine de mort, l’une des étapes préalables pour intégrer le Conseil de l’Europe.

Cette assemblée d’envergure représentant plus de 800 millions d’Européens œuvre ainsi pour la paix, pour la sauvegarde des droits de l’homme et pour les valeurs démocratiques. « Donc à quoi ça sert ? Il s’agit de ce travail pour que les pays aillent vers plus d’unité, pour ne pas avoir les divergences qui mènent aux guerres », a affirmé Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, dans une interview accordée à notre confrère José-Manuel Lamarque pour France:info. Une phrase qui prend sens au regard de la situation actuelle.

Distinct de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est une organisation indépendante possédant ses propres institutions (comme la Cour européenne des droits de l’homme, qui fera l’objet d’un prochain article), et son propre fonctionnement. Il collabore néanmoins avec elle dans certains domaines. D’ailleurs, tous les Etats membres de l’Union européenne, le sont également du Conseil de l’Europe. Les 46 pays qui le composent ont tous ratifié un traité international, ouvert à la signature depuis 1950 : la Convention européenne des droits de l’homme, un instrument assez unique qui protège les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits. « Ce n’est pas que tous les États membres appliquent à la lettre tous les textes juridiques, mais pour cela, nos experts vont dans tous les pays régulièrement, et font l’état des lieux, à savoir comment la Convention est appliquée », explique Marija Pejčinović Burić.

Les 16 et 17 mai, les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe sont convoqués pour un sommet à Reykjavik, capitale islandaise (le 17 mai marquera la fin de la présidence de l’Islande au Comité des Ministres). Cette réunion fera notamment office de réponse des nations membres à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Face aux préoccupations et aux défis actuels, d’autres sujets seront aussi abordés, comme l’intelligence artificielle ou encore le changement climatique. « Il faut aussi se demander : est-ce que le droit à un environnement sain, est un droit de l’homme ? A mon sens, il l’est. Donc il faut voir ces nouveaux défis », conclut la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe.