L’Europe est souffrante et le Conseil de l’Europe impuissant.

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(Par Antoine Spohr) – Bien que disposant de la Pharmacopée Européenne, institution située à quelques dizaines de mètres, le Conseil de l’Europe ne peut ni enrayer ni même soulager le mal qui se propage à travers l’Europe des 47 Etats qu’il réunit pour le meilleur et le pire, pour la démocratie, la paix par le respect des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit.

«L’Euphorie a cédé le pas à l’anxiété» – La formule est du nouveau président de l’Assemblée Parlementaire du COE, M. Agramunt, parlementaire espagnol (PPE) dans son discours d’intronisation. Comment en effet ne pas être anxieux,

*   quand se répand un terrorisme aveugle ;
*   quand des guerres civiles attisées par des puissances aux intérêts divergents jettent sur les mers et sur les routes des réfugiés désemparés mais au cœur plein d’espérance ;
*   quand des conflits territoriaux pas toujours clairement géostratégiques font des milliers de morts (Ukraine, Transnistrie et Moldavie, Abkhazie et Ossétie du sud en Géorgie, Kurdes massacrés en Turquie, Haut-Karabakh entre Arménie et Azerbaïdjan…;
*   quand la vague de populisme déferle sur des démocraties qu’on croyait indéfectibles avec la montée des nationalismes.

Le président Agramunt a bien raison de constater que «ces enjeux sont interdépendants et s’alimentent et s’exacerbent mutuellement».

Alors que peut-on attendre de cette assemblée, l’APCE, composée de parlementaires nationaux sélectionnés dans leur pays pour leur intérêt en principe pour les questions européennes ? Beaucoup, tant cela paraît indéniable quand on considère leur travail en commission et dans l’hémicycle et les rapports et les résolutions qui en sortent. Beaucoup d’espérance au moins.

Le travail, c’est d’ailleurs vrai aussi pour une partie des élus «européens sur scrutin de liste nationale» de l’UE. D’autres qui ont souvent profité d’une désignation de consolation après un échec électoral (le fameux parachute doré) ne sont ni investis ni compétents, en punition en quelque sorte. Dommage et honteux à la fois.

Ils ont néanmoins plus de pouvoirs que leurs collègues du COE, car ils votent le budget et l’intronisation des 28 commissaires et du président de la Commission (tous proposés par leur gouvernement). Ils peuvent exiger des sanctions pécuniaires ce qui n’est pas le cas pour le COE.

En 1963, Pierre Pflimlin a résumé la situation en une phrase : «Le COE, à travers son assemblée parlementaire, n’a aucun pouvoir mais une réelle autorité morale».

Une «paix froide» avec la Russie. – Cette fois l’expression est de Rossen Plevneliev, le président de la Bulgarie, en visite à Strasbourg où son pays préside le Comité des Ministres du COE depuis le 1e janvier et ce pour six mois.

L’Ukraine et ses velléités d’adhésion à l’Union Européenne et à terme à l’OTAN, sont à l’origine d’un grave désaccord du Conseil avec la Fédération de Russie et son bouillant président Poutine. L’annexion de la Crimée depuis longtemps sous domination militaire russe a mis le feu aux poudres. La Russie «guidée par les principes idéologiques de la superpuissance et de ses sphères d’intérêt» pouvait-elle accepter que l’Ukraine depuis toujours plus russe qu’européenne, rallie le camp occidental surtout sur le plan militaire ?

Provocation de l’une, réponse prévisible de l’autre et naïveté coupable des responsables européens ! Avec une intransigeance renouvelée le président bulgare dénonce «une violation flagrante du droit international. Pour nous, la Crimée c’est l’Ukraine et l’Ukraine c’est l’Europe».

Certes, mais en face de la puissante fédération de Russie en pleine renaissance, il n’y a pas d’Europe-puissance. A qui la faute ? Même pour faire libérer Nadia Savtchenko, cette jeune pilote d’hélicoptère ukrainienne incarcérée en Russie où elle a été livrée par des rebelles ukrainiens pro-russes, on fait ce qu’on peut, donc très peu : on proteste.

La jeune femme, accusée d’avoir, par téléphone, permis de cibler un tir de mortier, en faisant du repérage d’artillerie en territoire ukrainien sur un groupe où deux journalistes russes ont été tués. Mais au moment du tir, Nadia était déjà entre les mains de ses ravisseurs. «C’est prouvé» affirment ses avocats. Peu importe la volonté du plus fort fait loi. Comme au bon vieux temps de Staline et de ses successeurs ! Après un séjour en hôpital psychiatrique, comme avant, elle attend son procès en faisant une grève de la faim. Elle risque 25ans de prison.

Il est fort à craindre que, dans l’état actuel des relations entre la délégation russe, l’ambassadeur (membre du Comité des ministres) et le Conseil, l’invitation à «accorder à l’accusée dans un délais raisonnable l’audience publique et équitable à laquelle elle a droit» ne soit pas entendue. En effet, depuis l’invasion de la Crimée, les parlementaires russes ont perdu le droit de vote. Cette année 2016, ils ne participeront à aucune des quatre parties de la session ordinaire. On essaie cependant des les amadouer un peu car la Russie étant le pays le plus peuplé des 47, est aussi le plus grand contributeur au budget (plus de 10%).

Pour mémoire : le Conseil de l’Europe porte en son sein non seulement le Secrétariat Général, le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et, plus connue sous le nom de Cour de Strasbourg, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Congrès des Pouvoirs Locaux, la Pharmacopée et la Conférence des OING. Les Russes sont partie prenante évidemment ! Bizarre !