Loi MiCA – vers une régulation Européenne de la finance décentralisé

Le Bitcoin est, malgré sa volatilité, la crypto-monnaie la plus répandue. Foto: Karolina / pexels.com

(Alexandre Binder) – Comment peut-on définir la finance numérique ? Les institutions financières, pour parler de la finance décentralisée, utilisent le terme de finance numérique. La finance numérique est composée de crypto-actifs et d’actifs numériques. Les crypto-actifs sont des monnaies ou plutôt des « Token » qui pour fonctionner, n’utilisent pas de banque centrale, les plus connues sont le Bitcoin et l’Ethereum. Un actif numérique est un bien immatériel composé des données binaire (code informatique) incluant un droit de propriété. C’est par exemple un objet dans un jeu vidéo que l’on peut acheter et seulement l’acheteur pourra l’utiliser.

Comment était régulé le marché des crypto-actifs avant cette loi ? – Avant la loi MiCa, chaque pays régulait à sa manière les crypto-actifs. En effet, la France a créé la loi PACTE en 2019 pour diminuer le nombre d’ICO frauduleuse (lancement d’un crypto-actif qui inclut une levée de fonds), anormalement élevé en 2018. Cette loi a créé un impôt sur la plus-value et également un statut de prestataire de service sur l’actif numérique (PSAN). C’est-à-dire, toute plateforme voulant permettre à des particuliers ou des entreprises d’acheter ou vendre des actifs numériques en France, doit avoir ce statut. Ensuite, elle introduit un régime spécifique pour les lancements de jetons avec récolte de fonds (ICO), prévoyant un visa, délivré par l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui certifie la légitimité du projet. A titre d’exemple, la Pologne taxe tout revenu tiré de la vente de biens ou services en crypto-monnaies, de la même manière qu’elle taxe les revenus plus classiques. Ainsi, avant cette loi, chaque pays avait sa manière de légiférer et de réguler la finance décentralisée.

Pourquoi la loi MiCA ? – Les crypto-actifs sont par principe décentralisés, ne fonctionnent sans aucune institution pour lutter contre le blanchiment d’argent, les trafics, ou encore la corruption. Il était donc difficile de différencier des fausses crypto-monnaies des vraies. D’ailleurs, à ce titre, en 2019, des crypto-monnaies frauduleuses, ayant bénéficiées d’un fort engagement médiatique, ont fait surface sur le marché de la cryptomonnaie. Les acquéreurs n’ont pu savoir si elles étaient vraies ou fausses, jusqu’au moment où les créateurs ont vendu toutes leurs réserves, et ont disparu avec l’argent. Par exemple, les monnaies « Squid » ou « Mando », toutes deux inspirés de séries, « Squid Game » et « The Mandalorian », ont fait perdre plusieurs millions d’euros (3,38 millions pour Squid aux investisseurs. Ou encore, le scandale de la plateforme d’achat et vente de Bitcoin, « QuadrigaCX », qui a fait disparaître plus de 125 millions d’euros, à plus de 100 000 personnes dans le monde. Ces larcins ont très bien fonctionné dû au manque de législation sur la question. De ce fait, aucune institution n’a pu le voir, les voleurs avaient donc le champ libre pour commettre leurs actes frauduleux.

Quels sont les amendements qui ont fait débat ? – La communauté qui s’est formée autour des crypto-actifs, prône la décentralisation et la liberté de faire des transactions sans être surveillé. Mais ce qui a le plus fait parler, c’est l’amendement sur les monnaies fongibles et le protocole « Proof of Work » (PoW). Les députés voulant interdire le Proof of Work, venaient majoritairement du Groupe des Verts et de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Le PoW est un processus qui, pour créer de la crypto-monnaie, utilise énormément d’énergie. Pour ces députés, le but n’était pas de diminuer les fraudes à travers les crypto-monnaies, mais de diminuer l’empreinte écologique de celles-ci. L’interdiction du PoW aurait signé la fin de beaucoup de crypto en Europe, dont le Bitcoin ou l’Ethereum.

Finalement, quels ont été les changements que cette loi à apporter ? – Cette loi a surtout créé les fondations législatives de la finance numérique. Entre autres, un statut européen de prestataire de services sur les crypto-actifs inspiré du PSAN français et qui définit juridiquement ce qu’est un crypto-actif. De ce fait, elle est donc définie comme suit : une représentation numérique d’une valeur ou de droits pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire, selon la définition du site internet « Village Justice ». Également, elle distingue trois catégories : les « stablecoins » seront supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), les jetons de monnaie électronique seront supervisés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et les « utility tokens », liés à l’exploitation d’une plateforme et servant à fournir un accès numérique à un bien ou à un service. Ensuite, pour détruire l’anonymat autour des transactions d’actifs numériques, cette loi oblige les prestataires à s’échanger les informations personnelles de leurs clients lors de chaque transfert d’une plateforme à l’autre, mais aussi les forcer à informer les autorités compétentes de la LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) de chaque transaction supérieure à 1 000 € impliquant un portefeuille non hébergé en ligne.

La loi MiCa est une loi qui veut réguler les crypto-actifs, tout en augmentant l’innovation et la compétitivité du marché en Europe. Cependant, les utilisateurs de crypto-actifs sont très sceptiques sur la diminution de leur anonymat en ligne, d’une certaine forme de restriction de leur liberté à investir dans la finance décentralisé. Pour l’instant, très peu d’entreprises focalisées sur ce marché, ont critiqué ouvertement et fermement la loi après son adoption.