L’Union Européenne a les «havres fiscaux» dans le collimateur

Est-ce que la commissaire à la concurrence, la Danoise Margarethe Vestager, aura le courage de mettre en cause son patron Jean-Claude Juncker ? Foto: Johannes Jansson / Wikimedia Commons / CC-BY 2.5dk

(KL) – Est-ce vraiment crédible ? Pendant que le Parlement Européen prépare sa commission d’enquête sur les pratiques luxembourgoises dans le cadre du scandale «LuxLeaks» (du temps du premier ministre Jean-Claude Juncker, son pays avait permis à environ 350 multinationales de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices réalisés dans d’autres pays européens), la Commission Européenne, dirigée par le même Jean-Claude Juncker, ouvre une enquête contre la Belgique, autre «havre fiscal» en Europe.

C’est un peu comme si on permettait à un cambrioleur de diriger l’enquête concernant son propre cas – on peut craindre que cette enquête ne sera pas vraiment menée de manière impartiale. Après tout, la Belgique se trouve dans le même cas que le Luxembourg. Ce que l’on reproche aux deux pays, c’est d’avoir accordé d’importants avantages fiscaux aux multinationales en échange de l’installation de leur siège européen dans les pays concernés. Pour la ommissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, il s’agit d’une «distortion grave de la concurrence».

En effet, il semblerait à ce que ces multinationales peuvent, en jouant sur la législation belge, éviter jusqu’à 90% de leurs impôts dues, une faveur qui n’est logiquement pas accordée aux entreprises belges. Le truc est simple – il suffit de créer un nombre de sociétés suffisant, d’en placer quelques’unes à l’étranger, et de jongler avec les bénéfices réalisés. Avec les bons experts et conseillers, la dette fiscale s’évapore et les actionnaires se remplissent les poches. Au détriment des pays où ces bénéfices ont été réalisés – car dans les livres, ces bénéfices disparaissent. Pour réapparaître là où ces multinationales ne doivent pas payer d’impôts.

Actuellement, la Commission Européenne mène une enquête concernant déjà le Luxembourg (Amazon et la Banque Fiat), l’Irlande (Apple) et les Pays-Bas (Starbucks), maintenant, c’est le tour à la Belgique. Mais à quoi peut-on s’attendre lorsque les responsables concernés directement mènent une enquête concernant des pratiques dont ils portent une responsabilité dans leur mise en œuvre ? Pour n’importe quel dossier, les institutions européennes font appel à des cabinets de conseil onéreux, mais au moins, pas directement liés aux institutions. Pourquoi ne pas confier cette enquête délicate à une ONG ou un cabinet indépendant ?

A la fin, nous risquons de nous retrouver avec le même résultat que la fédération mondiale du football. La «commission d’éthique» de cette dernière avait mené une enquête sur des cas de corruption dans l’attribution de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. A la fin, la commission arrivait àla conclusion surprenante qu’effectivement, il y a eu corruption, mais en fin de compte, ce ne serait pas assez grave pour donner une suite. Quelque chose nous dit que ça pourrait être pareil en ce qui concerne cette enquête concernant les «havres fiscaux». Il serait étonnant si Jean-Claude Juncker devait signer un rapport le mettant en cause personnellement…