Pour une réforme de la politique commerciale européenne

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(Marc Chaudeur) – Des règles nuigrav’ ! L’institut VEBLEN, en effet, s’attaque aux mauvaises pratiques du commerce international. Il a publié ces derniers jours un Rapport très serré et fourni de 84 pages, consacré à la politique commerciale européenne : comment mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale ? La réponse de l’Institut consiste en 37 propositions bien ficelées et aux apparences exhaustives. Certes, le commerce apparaît trop souvent comme une entrave aux impératifs écologiques, qui sont fort bien exposés dans ce document. Que faire alors pour le transformer en levier d’un développement durable ?

L’ Institut Veblen existe depuis 2010, et il a déjà été présenté dans ces colonnes. Il porte le nom d’un économiste américain né au milieu du 19e siècle et mort en 1929, d’origine norvégienne, assez non-conformiste et à tendances, grosso modo, socio-démocrates. L’Institut part de la constatation que l’économie est mal fichue, mal organisée, ce qui occasionne les crises plus ou moins tragiques qu’ont connues les sociétés humaines.

L’Institut veut ainsi repenser la mise en œuvre des pratiques pour édifier une société « soutenable » en la rendant plus écologique, plus solidaire et plus démocratique. Ses propositions rejoignent souvent celles de Thomas Piketty, l’économiste-star à lire absolument (bien que pris ensemble, ses 2 derniers ouvrages font à peu près 2500 pages…). Le président en est Philippe Frémeaux, lui-même auteur d’excellents ouvrages.

Le dernier Rapport, publié le 3 octobre dernier et intitulé Au service de la transition écologique et sociale. 37 propositions pour réformer la politique commerciale européenne, est le fruit de 4 années de travail conjoint entre l’Institut VEBLEN et la fondation Nicolas Hulot. Il part de plusieurs constats assez simples, qui cependant, n’impliquent pas que l’on y ait cherché des solutions… Pourquoi ? Principalement peut-être parce que l’Union Européenne a pour dogme indépassable le libre-échange. Et le commerce est devenu une fin en soi.

Auparavant, l’une des rédactrices, Mathilde Dupré, exposait dans un préambule à ce grand rapport, 5 Propositions clés qui permettent de comprendre la portée générale du Rapport, et la mise en œuvre de mesures qui puissent introduire des changements réels dans la conduite des négociations commerciales. L’Institut désire soumettre ces propositions, dûment développées dans le corps du texte, à un débat que pourrait (et que devrait…) initier la nouvelle Commission européenne.

Cum grano salis : avec ce problème récurrent de savoir que ceux qui lisent ce genre de textes sont rarement ceux qui devraient le lire …

Quoi qu’il en soit, ces 5 propositions principales pointent : la nécessité pour l’Europe de se doter d’une vraie diplomatie commerciale, avec des sanctions contre les Etats qui nuisent grav‘ à l’environnement, aux droits humains et à la fiscalité (exemple : le Brésil!). L’inclusion dans les accords à venir de clauses de suspension des avantages commerciaux si les engagements écologiques, humains et fiscaux ne sont pas respectés (par exemple : l’accord de Paris sur le climat). La mise en place d’une exception « agri-culturelle » : car les biens agricoles sont des marchandises d’un type particulier ! Et puis la mise en place d’une taxe carbone aux frontières européennes à cause des risques de concurrence déloyale et… polluante). Et enfin, la suppression des tribunaux d’arbitrage et l’instauration de règles contraignantes pour ce qui concerne le respect des droits humains.

Ce dernier point nous semble particulièrement important et brûlant. Si cette réforme était introduite, elle entraînerait la suspension de la ratification des accords (fautifs, oh combien!) avec le Canada, le Vietnam, Singapour, le Mercosur ; et un moratoire sur les négociations actuelles avec l’Australie, les Etats-Unis, l’Indonésie,…

Qu’en est-il du rôle et de la fonction de l’Union Européenne ? Les pages 36 à 42 l’exposent avec une grande précision. L’Institut appelle à une refonte des institutions européennes ; à une réforme urgente de la politique commerciale européenne. L’UE devra inclure le développement durable dans cette politique commerciale ; elle dispose des moyens de le faire.

Au cas où l’UE ne ferait… rien, elle s’expose au risque majeur de perte de toute crédibilité, et de sa légitimité.

Un document dont nous ne donnons ici qu’un aperçu imparfait et incomplet. A lire absolument.

Au service de la transition écologique et sociale. 37 propositions pour réformer la politique commerciale européenne, octobre 2019.
https://www.veblen-institute.org