Procédure européenne – l’Allemagne ne comprend plus l’Europe

Si les 19 états en question ne se conforment pas aux directives européennes, ils finiront ici, devant la Cour Européenne au Luxembourg. Foto: Zairon / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 3.0

(KL) – Ces dernières semaines, l’Allemagne comptait, pour une fois, parmi les «bons». Face à la crise des réfugiés, l’Allemagne avait ouvert ses bras, accueilli un nombre de réfugiés qui devrait faire rougir le reste de l’Europe de honte, la politique (du moins, en partie) s’était mobilisée aux côtés de la société civile et maintenant, l’Allemagne se trouve parmi les 19 pays accusés par la Commission Européenne de ne pas avoir transposé les règles européennes en matière d’asile dans sa législation nationale. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission Européenne, avait initié ces procédures à un moment où l’Union Européenne cherche des solutions pour gérer les dizaines, centaines de milliers de réfugiés qui continuent d’arriver depuis les pays des Balkans. Ce qui déclenche un sentiment d’injustice en Allemagne – pourtant, les reproches que la Commission Européenne fait aux 19 pays concernés, sont justifiés. Aussi en ce qui concerne l’Allemagne.

Les accusations portent sur trois points :

* La transposition de la directive 2011/95/UE concernant la reconnaissance du statut de réfugiés et la durée de la procédure pour les demandeurs d’asile en droit national

* La transposition de la directive 2013/32/UE concernant les normes minimales à appliquer lors des procédures de demandes d’asile en droit national

* La transposition de la directive 2013/33/UE concernant les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en droit national.

En effet, ces directives ne font pas encore partie du droit national dans de nombreux états-membres de l’Union et le plus grand problème (considéré comme une infraction par la Commission Européenne), concerne la durée des procédures de demandes d’asile. En vue de la montagne de requêtes qui augmente quotidiennement, le chef de l’administration fédérale pour les migrants et réfugiés (BAMF) Manfred Schmidt avait démissionné la semaine dernière pour être remplacé par Frank-Jürgen Weise, le chef de l’Agence pour l’Emploi fédérale – dont la mission principale consiste à mieux gérer ces montagnes de requêtes d’asile.

Ce qui n’empêche pas les allemands de s’indigner d’être pointés du doigt pas la Commission Européenne, au même titre que des pays comme la Hongrie, mais aussi la l’Autriche, la France, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas, pour ne citer qu’eux. Car ces dernières semaines, les allemands considèrent avoir fait plus que d’autres pays, et le fait qu’ils doivent maintenant attendre la même lettre de Bruxelles, est ressenti comme une injustice.

Suite à cette lette de signification de la part de la Commission Européenne, les états concernés disposent de deux mois pour enfin transposer ces directives en droit national. Si jamais, au bout de ces deux mois, les pays n’ont pas réagi, ils devront faire face à une plainte devant la Cour Européenne au Luxembourg.

Plusieurs médias allemands ont d’ailleurs posé la question quant au timing de cette annonce faite par la Commission – s’agit-il d’une manœuvre pour exercer une pression supplémentaire sur les états-membres de s’orienter non seulement vers des standards, mais carrément vers une solution commune ?