Quatre mesures phares pour réaliser le marché unique numérique en Europe

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(Réd / PM) – Commande par internet : refus de livraison ou frais trop élevés pour une livraison dans son pays, produit non disponible dans le pays de résidence, fraudes sur un site internet étranger, absence d’interlocuteurs sur les plateformes en ligne étrangères, comparateurs de prix non fiables : la Commission Européenne dévoile un nouveau dispositif visant à faciliter les achats en ligne en Europe. Concrètement à quels changements doivent s’attendre les consommateurs ? Tour d’horizon de ces nouvelles propositions pour un avenir numérique prometteur.

1.    La fin au blocage géographique pour un marché unique « sans frontières »

Le Centre Européen de la Consommation France (CEC), interlocuteur direct des consommateurs français en litige avec un professionnel établi dans un autre Etat membre de l’UE, en Islande ou en Norvège, observe quotidiennement des pratiques injustifiées subies par les consommateurs à l’image du dernier exemple reçu : une étudiante française en Allemagne n’a pas pu commander à partir du site internet français, étant redirigée automatiquement sur le site allemand, sans pouvoir trouver l’article. Discrimination européenne ? La Commission Européenne imposera désormais une ouverture européenne pour les consommateurs.

2. Renforcement de la lutte contre les violations répétées des droits des consommateurs

Prérogatives renforcées et meilleure coordination entre les autorités nationales de contrôle, les consommateurs européens vont pouvoir compter sur un mécanisme d’alerte et de sanctions efficaces en cas de violations répétées. A l’avenir cela devrait éviter que des centaines de consommateurs soient lésés.

3. Réduire les frais de livraison à l’étranger

Les frais de livraison transfrontaliers sont en moyenne 3 à 5 fois plus élevés que les frais nationaux. Un obstacle auquel s’ajoute le constat amer que seules 7,5% des PME européennes vendent leurs biens et services à l’étranger. Transparence des prix, meilleure concurrence du secteur, tels sont les mots d’ordre de la Commission afin d’améliorer ce service.

4. Encadrer les pratiques commerciales des plateformes en ligne et des comparateurs de prix

On vous propose des biens ou des services via des plateformes en ligne, comment s’assurer qu’il s’agit d’un professionnel respectant ses obligations ? Il n’est pas rare de lire à la une de la presse : les comparateurs de prix sont-ils fiables ? La Commission imposera, dans ce domaine également, plus de transparence à l’avenir.

Ces mesures sont attendues par les consommateurs, comme le souligne la Responsable du CEC France, Bianca Schulz, qui salue les propositions faites ce mercredi par la Commission à Bruxelles pour donner un cadre plus cohérent et plus loyal aux transactions transfrontalières : « un petit pas pour l’UE, un grand pas pour le consommateur ». Pour l’heure, ces propositions doivent être encore discutées puis adoptées par le Parlement Européen et le Conseil ; il s’agit de s’appuyer sur les « best practices » de chaque pays européens pour une mise en œuvre effective à l’aube 2018.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du CEC France, si vous CLIQUEZ ICI !