Que nous réserve l’Europe des consommateurs en 2015 ?

En 2015, pas mal de choses changent pour les consommateurs européens. Foto: Antares / Wikimedia Commons / GNU 1.2 / CC-BY-SA 2.5

(CP/ET) – A l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe a engagé ou prépare pour 2015 quelques changements majeurs pour les consommateurs. TVA, zone Euro, agenda numérique européen, médiation… Tour d’horizon des nouveautés et des avancées pour les consommateurs européens en 2015.

TVA sur les produits numériques – Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de nouvelles règles européennes en matière de TVA, le consommateur qui télécharge de la musique, des vidéos, des applications, des livres numériques… paye désormais la TVA de son pays de résidence et non celle du pays du fournisseur. Ainsi, un Français qui télécharge sur un site au Luxembourg, paye la TVA française à 20 % ou 5,5 % selon le produit, et non celle du Luxembourg à 15 % ou 3 %. Il en est de même avec un téléchargement sur un site irlandais où la TVA «de base» est de 23%. A suivre : les changements de prix de ces produits.

Médiation – A partir de juillet 2015, les consommateurs européens devraient disposer de solutions efficaces, rapides et peu onéreuses pour résoudre leurs litiges de consommation : la directive 2013/11 qui impose aux états membres de créer dans tous les secteurs de la consommation (à l’exception de la santé et de l’enseignement supérieur) un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, entre en vigueur.

Zone Euro – Depuis le 1er janvier 2015, la Lituanie est le 19ème pays de l’UE à intégrer la zone euro.

Médicaments - de la marque à la dénomination commune internationale (DCI) – Depuis le 1er janvier, les médecins ont l’obligation de prescrire les médicaments en DCI, c’est-à-dire en mentionnant le principe actif (la molécule) du médicament et non une marque. L’objectif est notamment économique en privilégiant les médicaments génériques et cette approche permettra aussi de ne pas rester en panne à l’étranger.

De la directive «droits des consommateurs» à la loi consommation en France : Suite à la transposition de la directive «droits des consommateurs» en mars 2014, la France a décidé d’aller encore plus loin en prenant de nombreuses mesures qui entrent en vigueur en 2015 : une meilleure information sur la durée de disponibilité des pièces détachées des produits, l’encadrement du rachat d’or et de métaux précieux (information sur le prix et délai de rétractation), la tarification des parkings par tranche de 15 minutes, la possibilité d’acheter sur Internet de lunettes et de lentilles de contact et la création d’une liste d’opposition pour le démarchage par téléphone.

A noter également : la Lettonie, Présidente de l’UE pour les 6 premiers mois de l’année, entend mettre l’accent sur l’agenda numérique européen qui prévoit notamment de faciliter les paiements et la facturation électroniques, de simplifier le règlement des litiges en ligne, de permettre l’accès de tous les Européens à un Internet rapide voire ultrarapide et de protéger les données personnelles. Maintenant, on croise tous les doigts et on se met à y croire très fort…