Réforme des retraites : la mesure d’abrogation du groupe Liot ne sera pas examinée

En plus, Yaël Braun-Pivet estime être une "vraie démocrate"... Foto: G.Garitan / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Emma Kuhn) – « Quoi qu’il se passe, il n’y aura pas de vote sur l’abrogation de la réforme », c’est ce qu’a déclaré Yaël Braun-Pivet ce mercredi 7 juin sur BFMTV. Il s’agissait pourtant de l’article premier de la proposition de loi du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui sera examinée à l’Assemblée nationale ce jeudi. Les amendements de rétablissement de l’article 1, qui prévoit de repasser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, « seront déclarés irrecevables », a-t-elle affirmé.

La présidente de l’Assemblée nationale entend bien tourner définitivement la page de la contestation contre la réforme des retraites. Et la faible mobilisation en France du 6 juin n’a pu que la convaincre davantage. Sur Twitter notamment, de nombreux Français s’insurgent face à ces déclarations qu’ils jugent allant à l’encontre de la démocratie. Ce « refus de démocratie », Yaël Braun-Pivet le reproche, elle, à la majorité. Il « y a eu un vote en commission des Affaires sociales, et l’article 1 a été rejeté. Je refuse que l’on s’assoie sur ce vote. Les parlementaires se sont prononcés contre cet article », a-t-elle souligné. La semaine dernière, cet article premier avait effectivement déjà été vidé de sa substance. Rien d’étonnant lorsque cette commission est majoritairement composée de députés issus du camp présidentiel.

« Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement inconstitutionnel », avait déjà expliqué la présidente de l’Assemblée nationale le 30 mai. Pour appuyer ses propos, elle se repose sur l’article 40 de la Constitution : celui-ci indique que les propositions et amendements formulés par les parlementaires ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. « J’entends des gens dire : ce serait anti-démocratique d’empêcher le vote, je trouve ça dingue parce que c’est l’application de la loi et il n’y a rien de plus démocratique que d’appliquer la loi », avait-elle ajouté.

Le reste de la proposition, portée par le groupe LIOT, sera malgré tout examiné « dans le temps qui leur est réservé » jeudi, mais sans aborder l’article phare. Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis et président de la Commission des Finances, déplore, lui, un « affaiblissement de la démocratie parlementaire ». « Ce n’est pas seulement un droit de l’opposition qui est ici remis en question, mais aussi une garantie de séparation des pouvoirs », a-t-il ajouté. Le 30 mai, il avait validé le texte du groupe LIOT. Yaël Braun-Pivet estime d’ailleurs que le député « est sorti de son rôle institutionnel ».

Du côté du groupe indépendant LIOT, la décision de la présidente de l’Assemblée nationale a été perçue comme un « inquiétant précédent, un nouveau déni de démocratie » et « une attaque inédite contre les droits du Parlement » réalisée « sous la pression de l’exécutif ». Le groupe a néanmoins toujours espoir de permettre un vote de l’Assemblée sur la réforme des retraites, « seule condition pour apaiser le pays ».