SEPA… toujours vraiment simple de payer en Europe !

Normalement, tout devrait fonctionner à merveille avec le nouveau système de paiement SEPA. Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas.

En bleu, la zone SEPA. En orange, les pays qui connaissent le système IBAN. Foto: Alinor / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 3.0

(Réd / CEC / ET) – Afin de simplifier et sécuriser les paiements transfrontaliers par voie électronique, les opérations bancaires ont été harmonisées en Europe grâce à l’Espace Unique de Paiement en Euros, communément appelé SEPA (Single Euro Payments Area). Depuis le 1er août 2014, les paiements transfrontaliers par carte bancaire, mais aussi par virement ou prélèvement doivent donc être aussi simples, rapides et au même tarif que les paiements nationaux. En pratique, si dans la majorité des cas, la migration vers le format SEPA s’est bien passée, le Centre Européen des Consommateurs France à Kehl constate encore quelques problèmes : SEPA… toujours simple de payer en Europe !

SEPA … toujours au point ! – «J’habite en Allemagne, ma banque est en France et mon opérateur de téléphonie mobile allemand prétend ne pas être en mesure de faire de prélèvement auprès d’une banque étrangère. Que faire ?». Le Centre Européen des Consommateurs France rappelle aux professionnels que depuis le 1er août 2014, ils ne peuvent refuser des paiements transfrontaliers par carte, par prélèvement ou par virement dans l’espace SEPA (les 28 pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin) au motif que le compte bancaire du consommateur est situé dans un autre pays. Côté consommateur, les virements et prélèvements transfrontaliers sont simplifiés grâce aux coordonnées bancaires uniques au format IBAN et BIC et la carte bancaire est plus facilement acceptée dans les autres pays. Pour les contrats en cours avec paiement par prélèvement bancaire, nul besoin de communiquer ses nouvelles coordonnées aux fournisseurs puisque le principe est la continuité des prélèvements existants : SEPA… sorcier ! Le chèque, peu utilisé dans les autres pays européens, n’est pas concerné par SEPA, mais le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement devront se conformer aux standards SEPA à compter du 1er février 2016.

SEPA… de l’arnaque ! – Frais de mise en place d’un prélèvement SEPA, frais d’information, frais de révocation de prélèvement national, frais de transformation des virements nationaux en virements SEPA… Certaines banques ne manquent pas d’imagination pour prélever à tort des frais aux consommateurs. Surveillez vos comptes ! D’autre part, le Centre Européen des Consommateurs France met en garde les consommateurs contre les faux appels de soi-disant banquiers qui, sous prétexte de tester le nouveau dispositif de virement SEPA, demandent d’effectuer un virement d’une certaine somme dans une autre banque. Une fois le virement effectué, l’argent ne sera, bien sûr, jamais restitué. Vérifiez toujours auprès de votre banque si la demande de virement est bien de son initiative. Vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date de débit pour contester un virement ou un prélèvement non autorisé sur votre compte.

Retrouvez les informations et les conseils du CEC sur son site Internet www.europe-consommateurs.eu.

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