Téléchargement illégal en Allemagne – quand le courrier des avocats arrive…

Le Centre Européen de la Consommation à Kehl a publié un guide pour pouvoir réagir en cas de problème après des téléchargements en Allemagne. Foto: (c) ZEV

(ET/Réd) – Télécharger de la musique, des films, des jeux vidéo : rien de plus facile, penseront certains, mais quels sont les risques encourus en Allemagne? Alors que la France prévoit une réponse graduée d´avertissement et de sanctions avant tout pédagogique, il en va tout autrement en Allemagne où la réponse au téléchargement illégal est beaucoup plus répressive. Alors comment réagir au courrier des avocats allemands ? Le Centre Européen de la Consommation, régulièrement contacté dans ce type de situation, publie une fiche pratique pour aider les consommateurs à gérer les conséquences de leurs «clics».

Des « clics » qui peuvent coûter chers Outre-Rhin. Un couple français s´installe en Allemagne avec ses enfants. Leur emménagement Outre-Rhin se déroule pour le mieux jusqu´au jour où ils réceptionnent dans leur boîte aux lettres une «Abmahnung», c´est-à-dire une mise en demeure de payer et de cesser les agissements illégaux, envoyée par des avocats allemands. Ce courrier les informe de la plainte d´une société, propriétaire de droits d´auteur, qui leur reproche d´avoir téléchargé illégalement un film. La mise en demeure comporte non seulement l´obligation de renvoyer un document signé («Unterlassungserklärung»), mais aussi de payer des dommages-intérêts, le tout dans un délai très court.

La protection des droits d’auteur est devenue un vrai «business» pour certains avocats allemands : des dizaines, des centaines de jeunes allemands et leurs parents sont ainsi poursuivis chaque semaine et par manque d’information, ils préfèrent souvent payer la somme demandée, généralement à quatre chiffres, plutôt que de s’engager dans des procédures longues et coûteuses. Le 11 juin 2015, le «Bundesgerichtshof» (la plus haute juridiction allemande) a confirmé que le titulaire de la connexion internet ayant servi à effectuer le téléchargement illégal est présumé être l´auteur de ce téléchargement et qu’il n´est pas démesuré de devoir verser 200€ de dommages-intérêts par chanson téléchargée illégalement.

Les conseils du Centre Européen de la Consommation :

* N’ignorez pas le courrier qui vous a été envoyé et ce même si vous pensez ne jamais avoir téléchargé illégalement.

* Ne signez aucun document sans avoir au préalable demandé l´avis et les conseils d´un juriste.

* Ne payez pas la somme demandée avant d´avoir recueilli l´avis d´un spécialiste.

Pour toutes informations complémentaires, consultez la «Fiche pratique» du Centre Européen de la Consommation. Si vous avez reçu une mise en demeure d’avocats allemands pour téléchargement illégal, n’hésitez pas à contacter le Centre Européen de la Consommation au 0049 7851 991 0 ou 0820 200 999 (0.09 cts/min) ou via son site internet : www.cec-zev.eu.