Un peu, beaucoup, à la folie, pas du tout…

La Suisse veut être à la fois ouverte et se fermer aux européens. Cela s'annonce compliqué. Foto: Maksym Kozlenko / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – Au mois de février 2014, lors d’une votation populaire, la Suisse avait pris une décision qui aura des conséquences. En effet, les suisses avaient voté pour limiter l’immigration de ressortissants des états-membres de l’Union Européenne et une loi en ce sens doit être votée au plus tard le 7 février 2017. La Suisse qui ne veut pas faire partie de l’Union Européenne, ne voudrait quand même pas s’isoler au centre du continent. C’est pour cette raison qu’elle négocie actuellement avec l’UE pour redéfinir les relations entre les helvètes et les européens. Ce qui n’est pas évident.

Cette décision de 2014 constitue un problème, car elle est incompatible avec le principe de la libre circulation en Europe, principe auquel adhère également la Suisse. Pour remplir son devoir constitutionnel, sans toutefois couper les ponts avec l’Europe, les responsables suisses viennent de proposer un compromis. Au mois de février 2017, la Suisse votera donc un texte qui définira un nombre d’immigrés européens annuel maximum ; en 2018, on vérifie si cette valeur a été dépassée et si tel est le cas, des restrictions entreraient en vigueur en 2019. Si toutefois, le nombre maximum n’est pas dépassé, aucune restriction n’entrerait en vigueur, ce qui, en quelque sorte, gèlerait le vote de 2014.

Mais ce compromis, destiné à maintenir de bonnes relations avec les voisins, est encore loin d’une mise en application. Premièrement, la Cour Suprême (Bundesgericht) a déjà fait savoir que cette démarche pourrait poser un problème juridique et deuxièmement, les conservateurs du SVP (Schweizerische Volkspartei) ont déjà annoncé vouloir porter plainte au cas où le résultat du vote de 2014 ne serait pas mis en œuvre à la lettre. Au niveau européen, cette proposition de compromis devrait également faire l’objet d’un débat et d’une décision.

Une limitation de l’immigration européenne en Suisse aurait un impact important sur le marché de l’emploi en Suisse, dont les régions frontalières dépendent en partie des travailleurs frontaliers qui viennent d’Allemagne, d’Alsace et d’Italie. Pour faire face à cette question, la Suisse entend également s’activer – en lançant des programmes de formation pour des réfugiés auquel on a attribué le droit d’asile en Suisse, histoire de leur faciliter la voie vers le marché de l’emploi. En contrepartie, les étrangers profitant de telles mesures de qualification, perdraient le droit aux prestations sociales en cas de chômage.

La relation entre la Suisse et l’Union Européenne évolue effectivement sous le leitmotiv «Je t’aime, un peu, beaucoup, à la folie, pas du tout»…