Une seule option – stopper les négociations concernant le TAFTA !

Si on veut garder une Europe européenne, il faut immédiatement stopper le TAFTA. Foto: Mehr demokratie / Wikimedia Commons / CC-SA 2.0

(KL) – Merci Greenpeace, merci les médias d’investigation. Sans eux, on serait encore au stade de seulement pouvoir soupçonner des choses pas très sympathiques dans ce traité sur les libres échanges entre les Etats-Unis et l’Europe – mais maintenant, on ne soupçonne plus, on sait. Les 13 premiers chapitres du TAFTA viennent d’être publiés grâce à une fuite et en vue de ce que contiennent ces documents, la seule option européenne est de stopper immédiatement les négociations et d’enterrer le projet du TAFTA. Ensuite, un autre débat devrait suivre – qu’est-ce qui motive des responsables européens à négocier un traité qui est diamétralement opposé aux intérêts européens ?

Tous ceux qui s’étaient déjà opposés au TAFTA, voient leurs craintes confirmées. Il ne s’agit pas d’un partenariat entre deux partenaires qui profiteraient ensemble d’une coopération approfondie et bénéfique pour les deux, mais de la mainmise des multinationales sur la politique européenne et la qualité de vie des européens.

Les documents publiés montrent une drôle de négociation. Les Américains imposent, menacent, font des chantages, tandis que les Européens font profil bas, acceptent tout et se prosternent devant les Etats-Unis. Mais pourquoi ? Pourquoi est-ce que les Européens n’ont pas tout simplement claqué la porte et stoppé ces négociations ?

Deux points prévus par le TAFTA devraient déjà suffire pour stopper net ce traité. D’abord, la «coopération régulatrice», qui prévoit qu’une commission composée de représentants des institutions et des entreprises puisse stopper des initiatives législatives européennes si cette commission estime qu’un nouveau texte de loi puisse impacter les intérêts des entreprises américaines. Un exemple – si l’Europe voulait décider de modifier les valeurs maximales des émissions toxiques dans le secteur automobile ou industriel en votant une loi correspondante, cette commission pourrait stopper le processus si elle estime qu’une telle loi pourrait avoir des conséquences négatives sur les possibilités des entreprises américaines de réaliser des bénéfices.

Cette approche est assez incroyable. L’Europe veut vraiment laisser décider des représentants des multinationales des nouvelles lois en matière de protection de l’environnement, de protection des consommateurs, de la sécurité alimentaire ? Et pourquoi ? L’Europe dirigée par les multinationales d’origine américaine ? Les institutions européennes et nationales soumises au bon vouloir de Monsanto, Coca-Cola et Amazon ? On croit rêver.

Et on retrouve la même philosophie dans le projet de la mise en œuvre de cours d’arbitrage privés qui ne seraient pas intégrées dans le domaine juridique, mais qui auraient un pouvoir dépassant celui de toute cour de jurisprudence. Si jamais une entreprise américaine s’estime lésée par un état européen, par exemple par des règlementations environnementales nécessitant des investissements pour réduire les pollutions, une telle cour déciderait des dommages et intérêts que l’état concerné devrait payer à l’entreprise. Donc, une réduction des émissions en CO2 pourrait déclencher des paiements de milliards de dollars aux plus grands pollueurs, car l’investissement dans des technologies de protection de l’environnement réduirait logiquement les profits réalisés. Contre les verdicts de ces cours d’arbitrage composées de trois avocats, un pour chaque partie et un sur lequel les deux se seraient mis d’accord, il n’existerait aucun recours juridique. Car ces cours d’arbitrage se situeraient en dehors de nos états de droit et les Européens auraient dû mettre un terme aux négociations au moment où ils se sont rendu compte que les Etats-Unis n’étaient pas prêts à céder sur ce point inacceptable à tous les points de vue.

Il paraît clairement que ce traité baissera sensiblement nos standards européens à beaucoup de niveaux et que l’Europe et ses états-membres perdraient beaucoup de leur pouvoir au détriment des multinationales d’origine américaine. Il paraît aussi clairement que les Etats-Unis aient pris la main dans ces négociations, mais à quel titre ? Est-ce que les 300 millions Américains pèsent plus lourd que les 500 millions d’Européens ?

Pourquoi devrions-nous remettre en jeu les acquis européens dans de nombreux domaines, comme la protection de l’environnement, la protection des consommateurs, la sécurité alimentaire, notre pouvoir politique ? Tout cela pour la vague promesse (qui n’apparaît nulle part) d’une croissance de 0,5% de notre PIB ?

Il n’y aura pas deux options – il faut stopper les négociations et ne pas céder aux chantages américains. Il est inconcevable que des «responsables européens» sacrifient l’idée d’une Europe unie aux intérêts financiers des multinationales d’origine américaines. Le TAFTA, il faut l’enterrer dès aujourd’hui.