En attendant l’article 16

Tweet

(KL) – La Constitution française traîne depuis trop longtemps, l’article 16 qui, en cas d’activation, donne les pleins pouvoirs au président de la République. Selon la Constitution, le président peut prendre cette mesure (qui est de la « compétence exclusive du chef de l’Etat »), dans les cas suivants :

• d’une part, en cas de menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux,

• et, d’autre part, l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Pour l’activer, le président doit seulement consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel et ensuite, informer la nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

Ceci est grave, car rien ne serait plus facile après le 7 juillet, que d’invoquer l’article 16 en arguant qu’après cette élection anticipée, les institutions seraient menacées à quelques jours de l’ouverture des Jeux Olympiques, en absence d’un nouveau gouvernement. Et puisque les services de l’état doivent fonctionner correctement pendant les Jeux Olympiques, Macron peut se positionner en « sauveur » de la République et des Jeux, tout en s’octroyant ces pouvoirs étendus.

Pendant la phase où le président disposerait des pouvoirs exceptionnels, il n’y a que trois choses qu’il ne peut pas faire :

• Dissoudre l’Assemblée Nationale
• Empêcher l’Assemblée Nationale de se réunir
• Initier ou opérer des changements de la Constitution

L’organe qui est en charge de contrôler les mesures décidées en solitaire par le président, est le Conseil Constitutionnel (dont on sait depuis la réforme des retraites qu’il est largement contrôlé par le président).

Activer l’article 16, c’est comme un coup d’état en toute légalité. Et il faut croire que c’est cette démarche que le président visait en dissolvant l’Assemblée Nationale le 9 juin et en fixant la date des élections anticipées avant le début des Jeux Olympiques.

Evidemment, le président savait qu’il allait essuyer une défaite spectaculaire le 9 juin, car même à l’Elysée, on sait lire les sondages. Donc, il savait qu’il allait perdre et qu’il fallait créer une situation de chaos politique pour pouvoir prendre les commandes seul.

Le moment est propice, les Français comprendront qu’il n’est pas possible d’organiser des Jeux Olympiques en l’absence d’un gouvernement opérationnel. Et avec les Jeux, l’attention du public sera rapidement déviée de cet article 16, car les Jeux, ce sera une grande fête populaire et personne n’a envie de se la gâcher par des considérations politiques.

Le danger est réel et on voit mal ce qui pourrait empêcher Macron de s’octroyer ces pleins pouvoirs qui lui permettent d’intervenir sur les trois piliers de la démocratie, en faisant plus ou moins ce qu’il veut.

Pour un président qui est persuadé qu’il règne sur la France par la volonté de Dieu, une telle mesure serait presque logique. Par contre, si jamais il active cet article 16, il aura réussi à définitivement transformer la France en une « Hongrie de l’Europe occidentale » – il ne restera pas grande chose de ce qui a fait que le monde entier avait envié le « Pays des lumières » qui elles, s’éteignent de plus en plus.