Premier revers juridique pour le congé menstruel en France

Vers la fin d'une mesure plus que sensée ? Foto: Vulvani / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Lucie Cardoso de Oliveira) – La semaine dernière, le tribunal administratif de Strasbourg, saisie par le préfet du Bas-Rhin, a annulé le congé menstruel mis en place 10 mois auparavant par la ville et l’Eurométropole. Un dispositif expérimental qui devait normalement durer deux ans. Il s’agit de la première décision de justice en France concernant le congé menstruel, alors que de plus en plus de collectivités ont commencé à l’instaurer en se basant sur le modèle espagnol. En réponse, la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs, et la maire Jeanne Barseghian se sont prononcées quant à cette suspension sur le site officiel de la ville. « Le dispositif expérimental (…) a démontré sa pertinence et nous incite à rester pleinement mobilisés pour améliorer les conditions de travail des agentes », a déclaré Pia Imbs. « Après le rejet d’une proposition de loi par le Sénat, j’appelle l’ensemble des parlementaires à prendre leurs responsabilités pour créer un cadre législatif clair et adapté : les femmes ne peuvent attendre ! », a soutenu la maire. Elles ont déclaré vouloir faire appel de cette décision.

Pourquoi un tel refus ? – La décision de justice se base sur une circulaire adressée en mai dernier par la Direction générale des collectivités locales. Cette directive affirme l’illégalité de telles mesures et demande aux préfets de déférer systématiquement les délibérations, instaurant des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour règles douloureuses. Pourtant, les magistrats, en se basant sur les réquisitions du ministère public, énoncées au début du mois de juin lors de la première audience, ont considéré que les collectivités territoriales ne pouvaient pas ajouter les motifs gynécologiques au régime des ASA, prévu par la loi.

Plus de 100 certificats délivrés en moins d’un an – Les élus de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole avaient adopté en mai 2024, à titre expérimental, ce dispositif pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou de pathologies gynécologiques incapacitantes. Il permettait d’accorder jusqu’à 13 jours de congés exceptionnels sur présentation d’un certificat médical, après avis favorable de la médecine du travail. Une initiative qui d’après les deux collectivités, a suscité « un fort écho, tant auprès des agentes (…) que bien au-delà du territoire strasbourgeois », d’après le texte. Cette publication explique qu’entre le 1^er septembre 2024 et le 31 mai 2025, plus de 118 certificats médicaux avec autorisations spéciales d’absence, ont été délivrés, dont 36 pour des symptômes liés à la ménopause. Il est également estimé que 67 agentes ont pu bénéficier de jours d’ASA.

Vers plus d’égalité ou un frein à l’emploi ? – Pour les fervents défenseurs de ce dispositif, l’annulation du congé menstruel constitue un recul dans la reconnaissance des douleurs gynécologiques dans le monde du travail. A l’inverse de Strasbourg et de l’Eurométropole, mardi dernier, la collectivité de la Loire-Atlantique a mis en place le congé menstruel qui sera lancé, lui aussi à titre expérimental, à partir de janvier 2026. Son conseil départemental a quant à lui était moins gourmand, permettant une autorisation spéciale d’absence pour congés menstruels de deux jours maximums par mois pour les personnes souffrant d’endométriose et de douleurs menstruelles. Il ne saurait tarder avant que le préfet de la Loire-Atlantique saisisse la justice pour faire annuler cette expérimentation.

Malgré ces tentatives honorables, sans cadre légal national, le risque d’un retour de flamme est réel. Plusieurs syndicats et juristes pointent la possibilité que ces congés, aussi bien intentionnés qu’ils soient, deviennent un nouveau critère de tri à l’embauche. En Espagne, où la loi sur le congé menstruel est en vigueur depuis 2023, la centrale syndicale UGT redoute qu’il « puisse, à long terme, constituer un handicap supplémentaire pour l’accès des femmes à l’emploi », au même titre qu’une future grossesse que certains recruteurs continuent d’anticiper illégalement, d’après le média Euronews. Un recruteur pourrait donc voir dans ces jours d’absence supplémentaires un potentiel risque financier ou organisationnel, et préférer un candidat masculin, accentuant des inégalités déjà marquées.

En Europe, des avancées inégales – A l’échelle européenne, la France fait figure d’exception, par son retard. Depuis février 2023, l’Espagne est devenue le premier pays du continent à inscrire dans la loi un congé menstruel. Les femmes souffrant de règles douloureuses peuvent bénéficier d’un arrêt maladie remboursé par la sécurité sociale, sans durée maximale définie à l’avance. D’autres pays européens, ont bien ouvert le débat sur le congé menstruel. En Italie, un projet de loi déposé en 2017 prévoyait trois jours d’arrêt payés, mais n’a jamais franchi l’étape de la commission, faute de consensus et par crainte d’effets négatifs sur l’emploi féminin. Au Pays-Bas, aucune proposition législative n’a été déposée, en raison de sondages et de partis politiques divisés, mais également car la majorité des femmes redoutent qu’une telle mesure renforce les inégalités homme/femme au recrutement. Le Portugal, quant à lui, a promulgué une loi le 26 avril dernier imposant aux employeurs d’accorder jusqu’à 3 jours consécutifs de congé par mois aux salariées souffrant de douleurs menstruelles sévères liées à l’endométriose ou à une adénomyose. Elles devront avoir reçu un diagnostic médical confirmé, avec un certificat qui n’aura pas à être renouvelé. De quoi inspirer le Parlement français qui a rejeté, le 15 février 2025 une proposition de loi visant à autoriser 2 mois de congés menstruels maximum pour les femmes atteintes d’endométriose.

Il se pose donc la question – est-ce que l’on souhaite améliorer les conditions de travail des femmes ou non ? Au législateur de répondre…