Processus électoraux – Droits et Libertés

Tweet

(Rabiatou Alima Ouedraogo Ba, Aboubakar Sekongo, Rina Ralaidovy) – Au cœur de la recherche, les lauréats Aboubakar Sekongo (Côte d’Ivoire), Rabiatou Alima Ouedraogo Ba (Burkina Faso) et Rina Ralaidovy (Madagascar) ont déployé, dès leur arrivée à Strasbourg pour un programme de recherche de six mois, un plan de travail issu d’un premier brainstorming collectif. Leur démarche s’articule autour de deux volets distincts, mais poursuivant un même objectif : donner un nouvel élan aux pratiques électorales, intimement liées aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.

De la « Déclaration universelle des droits de l’homme » aux instruments plus contraignants comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, 1966) et le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966), chaque traité a été assorti de mécanismes de suivi destinés à en garantir l’application. Au niveau régional, il faut citer la Convention européenne des droits de l’homme (1950) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986), mises en œuvre respectivement par la CEDH et la CADHP. On compte ainsi une multitude de textes internationaux visant à protéger et encadrer les droits humains. L’ensemble de ces textes n’ont jamais été aussi important qu’en période électorale.

Depuis plusieurs années, les échéances électorales riment malheureusement avec régression des libertés publiques et restriction de droits, souvent imposées sans réel fondement légal. L’opportunité de cette thématique est donc précieuse et nécessaire pour mener une investigation approfondie.

« Projet d’appui au renforcement de la participation électorale par une approche inclusive et fondée sur les droits et libertés à Strasbourg »,Une est le thème subsidiaire arrêté par le premier volet des recherches, en ce qu’il est réservé aux autres lauréats d’approfondir la question de la sécurité du journaliste lors des échéances électorales.

Une vingtaine d’États africains et européens ont été sélectionnés pour une analyse approfondie, selon la spécificité de leurs systèmes électoraux. Cette cartographie comparative constitue le point de départ pour identifier les imbroglios dans les mécanismes de gestion du pouvoir, mettre en lumière les particularités nationales et nourrir des études comparées.

Les premières recherches ont permis aux trois lauréats qui s’occupent de ces questions d’évaluer l’état des Droits de l’homme durant cette période électorale sensible, au cours de laquelle la démocratie se trouve mise à l’épreuve. Par ailleurs, les travaux se sont particulièrement orientés vers la question de l’abstention des citoyens aux scrutins électoraux, afin d’en analyser les impacts. Les sujets de travail ont également été choisis pour s’attarder sur l’oubli de certains groupes, en particulier les détenus et les personnes en situation de mobilité réduite.

Sur la question de l’abstention : l’intérêt de cette question réside dans les conclusions des recherches préliminaires, selon lesquelles, de plus en plus de citoyens s’abstiennent de prendre part aux scrutins. Les raisons ? Certaines évidentes, d’autres plus singulières – mais toutes questionnent la vitalité démocratique.

À Strasbourg, une étude sera prochainement conduite auprès des jeunes afin de recueillir leurs avis et ressentis grâce à un questionnaire, lequel circulera également au-delà des frontières pour enrichir la comparaison.

Sur la question du vote des personnes à mobilité réduite : Il faut rappeler que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2006, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), mettant en avant la protection de cette catégorie vulnérable. Or, en période électorale et plus encore, lors de tensions, ces électeurs sont souvent négligés, voire exclus. La méthodologie de recherche retenue suivra la même logique : recueillir, auprès d’acteurs institutionnels et de personnes concernées, leurs opinions et expériences, puis analyser les données recueillies autant de manière quantitative que qualitative.

Sur la question du vote des détenus : Du droit international aux législations nationales, la plupart des États reconnaissent en principe le droit de vote des personnes détenues, sauf en cas de déchéance prononcée par un juge. Cependant, dans la pratique, son exercice se heurte à de nombreux obstacles.

À titre d’exemple, certains pays, comme le Royaume-Uni, privent les prisonniers condamnés de leur droit de vote, en violation des engagements pris au titre de la CEDH (voir l’affaire Hirst c/ Royaume-Uni).

En dehors du cas spécifique de la Grande Bretagne, dans la pratique, le vote des détenus passe souvent difficilement dans d’autres pays. Les lauréats s’évertuent ainsi, à faire un état des lieux du vote des détenus dans les vingt États sélectionnés, d’abord, pour identifier l’application du mode de vote et ensuite, pour en ressortir quelques méthodes de nature à être adoptées par d’autres États.

En effet, les lauréats de la troisième édition des chaires d’excellence avancent, et les processus électoraux avec eux. A suivre.