Réseaux sociaux interdits aux -15 ans en France – derniers couacs

Bientôt interdit aux -15 ans en France ? Foto: Santeri Viinamäki / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Théo Bornier) – C’est un avis très attendu qu’a délivré la Commission européenne sur la proposition de loi française visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mardi, elle a estimé que la version du texte approuvée fin mars par le Sénat n’était pas entièrement compatible avec les règles européennes. Mais elle n’a pas remis en question le droit, pour la France, d’imposer un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux, ce qui était un enjeu majeur du dossier.

« La Commission européenne confirme la légitimité pour la France de fixer à 15 ans l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux », a salué Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, cette décision.

L’exécutif européen considère toutefois que la proposition de loi, dans sa version actuelle, empiéterait sur les dispositions du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). « Nous partageons pleinement l’objectif des autorités françaises : les mineurs doivent être mieux protégés en ligne », a déclaré à l’AFP Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen en matière de numérique. « L’avis de la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application de la loi », a-t-il ajouté. Selon des sources proches du dossier, Bruxelles craint surtout que le texte ne confie des pouvoirs trop importants au régulateur français des médias, l’Arcom, au risque d’empiéter sur ses propres prérogatives.

Porté initialement par la députée macroniste Laure Miller, le texte avait été validé en janvier par l’Assemblée nationale dans une version très large, s’appliquant à tout service de réseau social en ligne fourni par une plate-forme. Il avait ensuite été remanié par le Sénat, qui lui avait donné son feu vert le 31 mars. Les sénateurs avaient jugé la version initiale à risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et du principe de l’autorité parentale. Leur texte distinguait donc deux catégories de plate-formes : celles nuisant à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, inscrites sur une « liste noire » définie par arrêté après consultation de l’Arcom, pour lesquelles l’interdiction serait totale ; et les autres, pour lesquelles l’accord préalable d’un parent suffirait.

Cette nouvelle variante avait aussitôt suscité une réaction du gouvernement. « La liste des réseaux sociaux, c’est absolument inconventionnel », avait déclaré Anne Le Hénanff. Laure Miller avait de son côté estimé que cette version fragilisait « considérablement le texte et potentiellement le met en péril », en remplaçant « une règle générale compatible avec le droit européen par une liste nationale de plate-formes ».

L’avis de Bruxelles constitue donc un coup dur pour l’exécutif français, qui porte ce dossier depuis 2017 et qui était parvenu, ces derniers mois, à fédérer une quinzaine de pays autour de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, notamment via l’adoption, il y a un an, de lignes directrices européennes sur la protection des mineurs.

Le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur du texte dès la rentrée de septembre. Sénateurs et députés doivent maintenant rechercher un compromis au sein d’une commission mixte paritaire, dont la date reste à fixer. Si un accord est trouvé, le texte pourrait être examiné une dernière fois à l’Assemblée nationale le 21 juillet, puis la même semaine au Sénat.

La France s’inscrit ainsi dans un mouvement international qui s’est accéléré depuis la décision de l’Australie, en décembre dernier, de devenir le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux mineurs. Paris a d’ailleurs insisté sur ce sujet le mois dernier à Evian, lors de la réunion des chefs d’État lors du G7 sous présidence française. Reste à savoir si le compromis trouvé entre députés et sénateurs permettra à la France de concilier son ambition protectrice avec les exigences du droit européen.