Achat d’une voiture outre-Rhin : pensez au malus écologique !

Achat d’une voiture en Allemagne : peut-être vous devez faire face au « malus auto » lors de son immatriculation en France. Cette taxe vise à sanctionner l’achat de modèles polluants. Décryptage à l’usage du consommateur de la région frontalière.

Avant d'acheter une voiture en Allemagne pour l'importer en France, mieux vaut se renseigner sur des "détails" comme le "malus auto"... Foto: Triplec85 / Wikimedia Commons / CC0 1.0

(CP) – « Malus auto » ou « malus écologique »… quel que soit le nom qu’on lui donne, l’objectif de cette taxe reste le même : inciter les acquéreurs d’une nouvelle voiture à choisir un modèle propre. En immatriculant une voiture achetée en Allemagne, il y a des chances à ce que vous n’y échappez pas.

Une taxe très dissuasive – Mis en place en 2008, le « malus écologique » vient s’ajouter à la taxe de la carte grise. Il est à payer lors de l’immatriculation du véhicule et son montant varie en fonction du taux d’émission de CO2, principal responsable du réchauffement climatique.

Depuis janvier 2021, les véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km sont concernés, contre 138 grammes en 2020. Le malus débute à 50 € et les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : il peut atteindre 30 000 € pour les modèles rejetant plus de 218 grammes de CO2/km !

Deux barèmes pour calculer le taux d’émission de CO2 – Ce taux d’émission de CO2 est mesuré, depuis mars 2020, selon le nouveau protocole WLTP (Ndlr : Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), un cycle d’homologation beaucoup plus précis que la norme NEDC (Ndlr : New European Driving Cycle) jusqu’alors utilisée. La date de première mise en circulation du véhicule détermine le barème à appliquer dans le calcul du taux d’émission de CO2.

Pour toute première immatriculation en France – Le « malus écologique » concerne non seulement les voitures neuves ou d’occasion achetées en France, mais aussi tous les véhicules importés de l’étranger qui n’ont jamais été immatriculés dans l’Hexagone. Résultat : même si vous vous tournez vers le marché automobile allemand, vous ne pourrez pas y échapper !

Toujours calculer le montant du malus avant l’achatPas toujours facile de vous en remettre aux vendeurs allemands : en règle générale, ils ignorent absolument tout de cette taxe et ils ne pourront pas vous renseigner !

Evitez les mauvaises surprises et anticipez le montant du malus avec le simulateur en ligne de la Direction de l’information légale et administrative française (Dila). Avec les informations glanées dans l’annonce, vous devriez pouvoir remplir aisément les différentes cases. N’hésitez pas à demander des précisions au vendeur allemand si besoin.

L’immatriculation provisoire allemande : un cas à part – Autre petite particularité : un véhicule neuf doté d’une immatriculation provisoire allemande est considéré, aux yeux de l’administration française, comme un véhicule n’ayant jamais été immatriculé à l’étranger et donc comme un véhicule neuf !

Lors de votre simulation, ne vous trompez pas. Cliquez sur la case « acheté neuf en France ou à l’étranger » et non pas sur celle « importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays ». Faute de quoi, le montant du malus risque de grimper en flèche.

Plus d’informations et de conseils pratiques sur cette thématique sont à retrouver sur le site internet du Centre Européen des Consommateurs !

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