Série (9) – De l’argent européen pour la mafia !

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(Kai Littmann) – Au cours des six mois d’enquête sur les « Rosario Leo Files », nous avons découvert les liens qui existent en Italie entre l’économie, le système judiciaire, la politique et le crime organisé, qui forment ensemble ce que les experts et les journalistes appellent « il sistema ». Notre enquête a été facilitée par une série de scandales de corruption qui secouent actuellement l’Italie, dont certains impliquent les mêmes acteurs que les « Rosario Leo Files ». Dans le cas de notre dossier sur la construction de gazoducs en Italie, les nombreuses violations de la Loi Anti-Mafia (Legge 55/1990) et autres, commises par les structures présentées dans cette série, n’ont pas inquiété « il sistema » italien, ni les autorités européennes, qui continueront à travailler avec des structures dont les comportements frauduleux ont été mis en évidence. Dans ce dernier article, nous résumons les résultats de notre enquête et publions une longue liste de personnes qui avaient reçu et pris connaissance des dossiers de Rosario Leo et qui, en vertu de leurs obligations professionnelles, auraient dû agir. Mais aucune de ces personnes n’a agi dans le respect de la Constitution et de la Loi, et « il sistema » a tout fait pour étouffer ce scandale.

De nombreux lecteurs nous ont demandé pourquoi nous publions ce dossier sous forme de série pendant plusieurs semaines. La réponse est simple : cette histoire est si complexe qu’il aurait été impossible de la présenter dans un seul grand article que personne n’aurait lu et compris sur un petit média européen en ligne comme Eurojournalist(e). Et de nombreux lecteurs nous ont demandé des preuves de ce que nous affirmons dans cette série. Ces preuves consistent en des milliers de documents montrant comment les dossiers de Rosario Leo ont circulé entre les tribunaux et les organes judiciaires italiens, et surtout en des « ordonnances » émises par le tribunal de Messine, qui a coordonné celles des tribunaux de Catane, Rome, Milan et Palerme, suite à des enquêtes de la Police Judiciaire détaillant les interconnexions entre les différents acteurs de « il sistema » et qui ont formé une sorte d’association de malfaiteurs pour faire en sorte que les dossiers de Rosario Leo ne soient jamais poursuivis en justice et ce, pendant 28 ans. Si ce qui est rapporté par un petit média européen peut être mis en doute, il est difficile de ne pas croire les documents de la Police Judiciaire (dont le plus volumineux fait 444 pages).

Les trois entreprises mentionnées dans le premier article de cette série, ENI s.p.a., SNAM s.p.a. et Bonatti s.p.a., sont toutes au centre de plusieurs scandales de corruption dans lesquels leurs liens avec le crime organisé ont été prouvés. Pourtant, aucune de ces sociétés n’a fait l’objet d’une enquête judiciaire dans le cadre des dossiers de Rosario Leo, bien au contraire. Sous l’œil bienveillant des plus hautes autorités politiques et judiciaires du pays, les procédures ont été sabotées et « il sistema » s’est acharné pendant 28 ans à empêcher la Cour de Cassation de rendre un arrêt qui aurait permis à Rosario Leo de porter son affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Mais Rosario Leo aurait-t-il obtenu justice devant les autorités européennes ? Lorsque Eurojournalist(e) a demandé des explications à la Commission Européenne sur ce scandale, celle-ci a affirmé que tout avait été vérifié et que tout allait bien dans le meilleur des mondes, estimant que les fonds européens investis dans les infrastructures italiennes et européennes n’étaient pas des fonds européens. Nous avons été surpris qu’après quatre semaines, la Commission Européenne se soit contentée de nous répondre par des déclarations générales (et qu’elle n’a pas répondu à une seule de nos questions), et que le personnel finalement désigné pour nous répondre était, après plusieurs remplacements de nos interlocuteurs, italien. Honni soit qui mal y pense…. Et l’on reste sans voix quand on pense que la justice italienne bénéficie d’une subvention européenne de 2.679.789,73 € pour « accroître l’efficacité de la justice ». Subventionner un système aussi corrompu, il faut le faire…

En Italie, c’est le scandale Luca Palamara / Piero Amara qui a établi le lien entre le géant de l’énergie ENI et le crime organisé et « il sistema ». Le père d’un avocat mandaté par ENI, Piero Amara, n’est autre que Giuseppe Amara, qui, selon la Police Judiciaire, est le chef de Cosa Nostra à Augusta. En ce qui concerne le trio ENI – SNAM (qui est encore l’un des partenaires de l’Union européenne) – Bonatti, des violations de la Loi Anti-Mafia (Legge 55/1990) ont été constatées, sans que le pouvoir judiciaire, pourtant dûment informé à tous les niveaux, n’ait jugé nécessaire d’intervenir. Au contraire, les nombreuses plaintes déposées par Rosario Leo ont voyagé d’un tribunal à l’autre, se sont « perdues », ont été classées sans suite…

Le monde politique en est également au courant, jusqu’au Président de la République Sergio Mattarella qui, en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a reçu le dossier même à plusieurs reprises. Plusieurs ministres avaient promis d’examiner les dossiers de Rosario Leo, mais n’ont pas agi. Pire encore, les politiciens italiens tentent actuellement de faire passer des changements législatifs pour établir dans les faits, l’impunité des magistrats, des politiciens et des personnalités haut placées. Cependant, à la lumière des différents scandales qui secouent actuellement l’Italie, une forte résistance se forme contre ces initiatives législatives, et l’on espère que ces amendements anticonstitutionnels ne seront pas adoptés.

La preuve de cette farce politico-économico-judiciaire est évidente et provient du système judiciaire lui-même. L’ordonnance du Tribunal de Messine qui a coordonné celles des Tribunaux de Catane, Rome, Milan et Palerme, suite aux enquêtes de la Police Judiciaire, constitue une preuve de rang.

Maintenant et premièrement, il est grand temps que les « Rosario Leo Files » soient enfin portés devant un tribunal non corrompu ; deuxièmement, l’Italie doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que « il sistema » ne puisse pas inscrire l’impunité, l’immunité, la partialité et l’inégalité de ses protagonistes dans le droit italien ; troisièmement, la Commission Européenne doit revoir d’urgence sa politique en matière de contrôle des sommes injectées dans les États membres. Il est inconcevable que des structures corrompues et criminelles puissent profiter de l’argent des contribuables européens. Nous attendons maintenant l’action du Parquet Européen, d’OLAF, d’EUROJUST, mais aussi du Parquet de Bruxelles qui devrait s’intéresser à la question si le bras long de « il sistema » n’arrive pas jusqu’à Bruxelles.

Déjà publié dans cette série :

Article 0 – Présentation de la série
Article 1 – ENI – SNAM – Bonatti et les autres
Article 2 (hors série) – Quand on légalise la criminalité
Article 3 – Les structures du crime organisé en Italie
Article 4 – Les infrastructures des gazoducs en Italie
Article 5 – La justice au service du crime organisé
Article 6 – Le chasseur de la Mafia, Nicola Gratteri
Article 7 – La position de la Commission Européenne
Article 8 – Les « Rosario Leo Files »

Liste des personnes qui ont eu connaissance des « Rosario Leo Files » et qui, par devoir professionnel, auraient dû réagir, mais ne l’ont pas fait. Les dates indiquées sont les dates de remise / réception des dossiers :

Magistrats, fonctionnaires de l’administration publique et avocats de consortiums et d’entreprises :

* LO MORO Mariano, ancien Magistrat du tribunal de Parme, février 2004, 31 01 2005, 28 06 2006
* POPPI Luisa, Magistrate, Tribunal de Reggio Emilia, première audience au Tribunal de Parme, 20 juin 2007
* BRUSATI Stefano, Magistrat Cour d’Appel de Bologne, ancien juge Tribunal de Parme, 1996 / 1997 / 1998
* MARI Renato, Magistrat au Tribunal de Parme, 1996 / 1997 / 1998
* ROGATO Pietro, Magistrat au Tribunal de Parme, 1996 / 1997 / 1998
* FEDERICO Raffaello, Magistrat à la Cour Suprême de Cassation, ancien Magistrat au Tribunal de Parme, date ?
* DI MARCO Diego, Magistrat à la Cour d’Appel de Bologne, octobre 2008
* PARISI Mariapia, Magistrate à la Cour d’Appel de Bologne, 13 juillet 2013
* DE CRISTOFARO Anna, Magistrate à la Cour d’Appel de Bologne, 13 juillet 2013
* BIZZARRI Serena, Magistrate au Parquet d’Ancône, 2016
* CIMINI Carlo, Magistrat au Parquet de Ancône, 2016 / 2017 / 2018
* MARRONE Antonella, Magistrate au Parquet d’Ancône, 2016 et 2017

Services techniques du Tribunal de Parme :

* SPALLANZANI Alessandro, ingénieur, 1996
* TEDESCHI Angelo, ingénieur, 1996

Les avocats des plaignants :

Les avocats de Rosario Leo :

* BERTI Arnoaldi Giuliano
* MORACE Domenico
* CANTELLI Giancarlo
* MONOPOLI Pietro pour les affaires civiles à Parme de 1996 à 2007 et à la Cour d’Appel de Bologne de 2008 à 2014

Pour IOELE Antonio, avocat GUALTIERI, 1996
Pour MONIZZI Antonio, avocat CARVELLI Gerardo, 1996
Pour NERI Americo, avocat CREMONINI, 1996/97

Responsables de Bonatti spa :

GHIRELLI Paolo, représentant légal et président
Conseil d’administration : FERRETTI Oreste, PANIZZI Giuliano, FLORINI Camillo, tous 2004, ainsi que LUZIETTI Samuele, technicien salarié, et Dottore ROMITELLI Egidio, conseiller de travail Bonatti spa, 1996

SNAM spa Milan :

* GAUDIO Mimmo, technicien, (SNAM Progetti), 1995/96
* GOSETTO Antonio, technicien, 1996

ENI spa Milan :

* Franco Bernabe, Directeur Général, ENI spa, juillet 1996 / 1997 / 1998
* Paolo Scaroni, Directeur Général ENI spa Milan, 2002
* Claudio Descalzi, Directeur Général ENI spa Milan, 2014 / 2019 / 2023
* Emma Marcegaglia, Présidente d’ENI spa, 2019
* Lucia Calvosa, Présidente d’ENI spa, 2020

Procureurs et juges, bureaux judiciaires :

* Paolo Gubinelli, Procureur au parquet d’Ancône, 07 12 2017 et 07 03 2019
* Vincenzo Luzi, Procureur Général Adjoint de la Cour d’Appel d’Ancône, 29 12 2016 / 17 01 2017
* Sergio Sottani, Procureur Général de la Cour d’Appel d’Ancône, 07 03 2019

* Eugenio Facciolla, Procureur Général Castrovillari, 02 05 2016 / 21 12 2016
* Giuseppe Amara, Procureur Général au Parquet de Parme, janvier 2017

* Giorgio Santacroce, Président de la Cour Suprême de Cassation, 9 mai 2014
* Maria Pasquale Ciccolo, Procureur Général Cour Suprême de Cassation, 23 11 2016 / 2017
* Riccardo Fuzio, Procureur Général Cour Suprême de Cassation, 16 02 2018
* Giovanni Salvi, Procureur Général Cour de cassation, 22 06 2020 / 16 09 2020 / 25 02 2021 / 21 05 2021 / 20 12 2021
* Luigi Salvato, Procureur Général Cour Suprême de Cassation, 30 08 2022 / 28 11 2022

Bureaux judiciaires à Rome :

* Raffaele Cantone, Directeur ANAC (Autorité nationale anti-corruption), 2014 / 23 février 2017 / 22 juin 2022
* Giorgio Toschi, Général du Commandement Général de la Police des Finances, 23 février 2017
* Giovanni Legnini, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (Consiglio Superiore Magistratura), 17 avril 2014 / 2016 / 2017 / 2018
David Ermini, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (Consiglio Superiore Magistratura), 16 09 2020 / 22 06 2020 / 16 09 2020 / 25 02 2021/ 21 05 2021 / 20 12 2021/
* Fabio Pinelli, Vice-Président Conseil Supérieur de la Magistrature (Consiglio Superiore Magistratura), 17 avril 2014 / 2016 / 2017 / 2018 / 16 03 2023

Tribunaux de Milan 2014 / 2015 / 2016 :

* Roberto Alfonso, Procureur Général Cour d’Appel Milan, 7 10 2016.
* Edmondo Bruti Liberati, Procureur Général Milan, 17 04 2014 / 6 05 2015
* Francesco Greco, Procureur Général Adjoint Milan, 17 04 2014 / 25 07 2016
* Giulia Perotti, Procureure Générale Milan, 25 07 2016

Tribunaux de Pérouse :

* Luigi De Ficchy, Procureur Général Pérouse, 14 06 2019
* Raffaele Cantone, Procureur Général Pérouse, 22 06 2020 / mai et juillet 2020
* Massimo Casucci, Procureur Général de Pérouse, mai-juillet 2020
* Piercarlo Frabotta, Juge à la Cour de Pérouse, 25 06 2021 / 27 10 2021
* Sonia Grassi, Juge, Tribunal de Pérouse, 25 06 2021
* Mariella Roberti, Juge Président Cour Pénale Pérouse, 01 octobre 2021
* Sergio Sottani, Procureur Général Cour d’appel Pérouse, 08 10 2021

Bureaux judiciaires à Rome :

* Directeurs, Inspection Ministère de la Justice, 19 05 2014 / 2016 / 2017 / 2019 / 2020
* Paolo Ielo, Procureur Général Adjoint Rome, avril 2014
* Pignatone Giuseppe, Procureur Général Rome, 26 09 2017
* Maria Letizia Golfieri, Procureure Générale Rome, 26 09 2017
* Federico Cafiero De Rhao, Direction Nationale Anti-Mafia (DNA) Rome, 14 06 2019
* Giovanni Melillo, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice Andrea Orlando à Rome, 8 05 2014 / 23 11 2016 / 07 02 2017
* Giovanni Melillo, Direction Nationale Anti-Mafia (DNA) à Rome, 22 juin 2022
* Francesco Lovoi, Procureur Général à Rome, 30 novembre 2022

Tribunal de Brescia :

* Francesco Prete, Procureur Général Brescia, 21 mai 2021 / 11 avril 2023

Tribunal de Florence :

* Par défaut, Parquet de Florence, 06 12 2021

Tribunal de Tarente :

* Alessandro De Tomasi, Juge du Tribunal de Tarente, 23 mai 2019 / 01 octobre 2019
* Remo Epifani, Procureur de Tarente, 21 novembre 2019

Tribunal de Potenza :

* Francesco Curcio, Chef du Parquet Potenza, 30 juillet 2019 / 8 juin 2020
* Elena Mazzilli, Procureure de Potenza, 22 juillet 2022
* Salvatore Pignata, Juge Tribunal Potenza, 24 janvier 2023 / 13 février 2023
* Valentina Rossi, Juge Tribunal Potenza, 06 mars / mai 2023
* Président du Tribunal pénal de Potenza / 06 mars / mai 2023

Avocats-conseils désignés par des particuliers et des entreprises publiques :

* Renzo ROSSOLINI, avocat SNAM spa, Tribunal de Parme, mandat et procuration de ENI spa, 1996/2007
* Renzo ROSSOLINI, avocat SNAM spa, Cour d’Appel de Bologne, mandat et procuration d’ENI spa, 1996/2008
* Nicola Bassi, avocat SNAM Rete Gas spa, Cour d’appel de Bologne, mandat et procuration d’ENI spa, 2018
* Alessandro Alessandri, avocat SNAM Rete Gas spa, Cour de Cassation avec mandat et procuration d’ENI spa, 2018
* Eugenio Bruti Liberati, avocat SNAM Rete Gas spa, Cour de Cassation avec mandat et procuration de ENI spa, 2018

Avocats de Rosario Leo :

* Giuseppe Valente, avocat de la défense des consortiums auprès de la Cour d’Appel de Bologne, 2013
* Giuseppe Valente, avocat de la défense des consortiums à la Cour de cassation de Rome, 2018
* Giuseppe Valente, avocat de la défense d’une S.R.L. avec comme directeur unique Rosario Leo, Tribunaux de Tarente, 2013

Politiciens et institutions :

* Luigi Bersani, Ministre de l’industrie, 1997
* Andrea Orlando, Ministre de la Justice, 2014 / 2018
* Alfonso Bonafede, Ministre de la Justice, 2018 / 2020 (documents déposés à 4 dates différentes)
* Marta Cartabia, Ministre de la Justice 2021 / 2022, (documents déposés à 3 dates différentes)
* Carlo Nordio, Ministre de la Justice, 24 mai 2023
* Giuseppe Conte, Président du Conseil des Ministres, 19 septembre 2018
* Mario Draghi, Président du Conseil des Ministres, 25 février 2021 / mai 2021 / décembre 2021
* Giorgia Meloni, Présidente du Conseil des Ministres, 24 mai 2023
* Matteo Salvini, Vice-Premier Ministre, 19 septembre 2018 / février 2019
* Luigi Di Maio, Vice-Premier Ministre, 19 septembre 2018 / février 2019
* Luigi Di Maio, Ministre du Travail et du Développement économique MISE, 2019 /2020

* Sergio Mattarella, Président de la République
* Sergio Mattarella, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, 2015 / 2023
* Sergio Mattarella, Garant de la Constitution (surveillance et coordination Art. 91 Constitution)

De nombreux dossiers ont été déposés et réceptionnés le 17 août 2016 / novembre 2016 / février 2017 / septembre 2018 / février 2021 / mai 2021 / décembre 2021 / mars 2022 / 24 mai 2023.

* Sergio Mattarella, commandant en chef des forces armées (art. 87 de la Constitution), 2015

Pas d’enquête, pas d’enquête complémentaire, pas de procès public. Non-respect des Art. 116 Code de la Procédure Pénale, Art. 24 de la Constitution, Art. 112 de la Constitution et bien d’autres.

Il peut y avoir des inexactitudes concernant l’une ou l’autre date. En raison du volume des documents, cela peut arriver et nous nous en excusons d’avance.