Pour la transparence des documents publics

L'accès aux documents publics n'est pas une faveur qu'on accorde à quelques journalistes, mais un droit. Foto: Guillaume Cote / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(Marine Dumény) – Quel journaliste n’a jamais pris acte d’une fin de non-recevoir de la part d’une institution concernant des documents pourtant publics? Pourtant, le droit en garantit l’accès.

Qu’il s’agisse de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen ou de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la législation française (à quelques exceptions près) permet à chacun de consulter ces ressources. Le but de l’Association des journalistes pour la transparence (AJT) est de faire respecter ce droit constitutionnel.

Démonstration à l’appui, avec la première action entreprise par Laura Motet (présidente et journaliste au Monde), Alexandre Léchenet (trésorier et journaliste à la Gazette des Communes), et Pierre Januel (secrétaire et pigiste notamment chez Dalloz actualités). Ce dernier demande en 2019 la liste des participants aux chasses à cours présidentielles sur le domaine de Chambord. Premier refus. Le journaliste saisit donc le tribunal administratif. Second refus. En effet, le tribunal lui donne tort, fin novembre dernier. « Le tribunal a considéré que le fait d’avoir un permis de chasse était une information qui relevait de la seule vie privée et que « l’invitation à participer à une battue, même concernant une personne titulaire d’un mandat électif », ne pouvait être regardée comme « un avantage en nature ».

Ces arguments sont juridiquement très contestables. Ces chasses ont lieu aux frais du contribuable – la liste des invités ne peut rester opaque. Par ailleurs, la question de la régulation de la chasse, responsable de plus de 400 morts depuis 1999, s’installe durablement dans le débat public. Connaître la liste des décideurs participant à ces parties de chasse constitue aussi une demande d’informations d’utilité publique. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons saisir le Conseil d’État. », écrit l’AJT dans sa communication pour une collecte de dons sur le site HelloAsso. Un lancement réussi puisque la cagnotte s’élève, quelques heures à peine après la publication du communiqué sur Twitter, à plus de 1 200 euros (sur les 5 000 euros espérés). D’autres actions sont à attendre.

L’association débute par un domaine à mi-chemin entre environnement et argent public. Elle tend à s’intéresser également à la « santé » ou au « lobbying », pour persévérer sur le chemin de la transparence. « Ce droit à l’accès aux documents administratifs existe également dans d’autres pays. Il est très utilisé dans les pays scandinaves. Notre travail ne s’arrête pas à l’échelle nationale et concerne aussi les journalistes européens et internationaux. En France, notre structure a pour vocation d’accompagner, soutenir financièrement au besoin et conseiller. Dire à un journaliste s’il faut saisir la CADA (ndlr; Commission d’accès aux documents administratifs) ou le Conseil d’Etat, ou même si ça n’est pas la solution, par exemple », détaille Pierre Januel à propos des futures actions de l’association.

Sur le long terme, le collectif espère faire évoluer la loi pour encore plus de transparence. En attendant, de nouveaux membres arrivent d’ores et déjà dans les rangs de l’ AJT, et une nouvelle assemblée générale est prévue pour la fin du mois.