Un premier pas vers plus de transparence sur le TTIP ?

Dès la semaine prochaine, les élus allemands devraient avoir accès aux documents des négociations secrètes entre l’Union Européenne et les Etats-Unis sur la mise en œuvre d’une «zone franche» entre les deux continents.

Nulle part, les Européens sont "fans" du TTIP. Ce qui n'empêche pas l'UE de poursuivre ses négociations secrètes avec les USA. Foto: Johan Jönsson (Julle) / Wikimedia Commons / CC-BY-SA 4.0int

(KL) – On n’avait plus entendu parler du TTIP ces dernières semaines. Les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis avaient suscité de nombreuses critiques, surtout à cause du secret absolu qui entourait les discussions jusqu’alors. Même les élus européens et nationaux n’avaient pas accès aux documents et cette opacité était mal vécue par les observateurs qui se posaient tous la question : «Mais qu’est-ce qu’ils ont à cacher ?» Dès lundi prochain, et suite à des interventions juridiques et politiques, les élus allemands auront accès aux documents, dans une salle de lecture limitée à 8 personnes. Mais cette «nouvelle transparence» connaît déjà des limites.

La lecture de ces documents (et pour l’instant on ignore si les élus auront accès à TOUS les documents ou seulement ceux qu’on est prêt à leur présenter…) ne se fera pas en toute liberté, mais c’est le parlement allemand, le Bundestag, qui décidera qui peux visionner ces documents et quand. Et une autre formulation mérite à ce qu’on s’arrête dessus – dans l’information du ministère de l’économie (où cette salle de lecture sera installée), les heureux élus se verront présenter avec des «documents consolidés». Selon le ministère, ces «documents consolidés» reflètent les positions européennes et américaines, mais il ne s’agit donc pas des documents secrets comme les protocoles des négociations. Le tout a un parfum désagréable «d’intox».

Cette tentative de «transparence» ne fait finalement que confirmer les soupçons qui flottent au-dessus de ces négociations. Personne ne comprend pourquoi ces discussions entre «partenaires» doivent se passer derrière des portes fermées – si la confiance ne règne pas entre les deux continents, pourquoi alors créer cette «zone de libres échanges» ? Ou est-ce que les responsables craignent que les citoyens et citoyennes se rendent compte que ce traité a été pondu par des groupes de lobbyistes ? Les premiers détails rendus publics par des «lanceurs d’alerte», comme le plan initial d’établir une sorte d’organisme d’arbitrage qui lui, ne serait pas soumis à une quelconque législation, laissent craindre le pire.

Pour l’instant, les détails font encore défaut, mais ce sont ces détails qui feront toute la différence. Ainsi, on ignore encore si les heureux élus autorisés à feuilleter ces «documents consolidés» aient le droit d’en parler à des tiers, comme les médias, par exemple, ou si ces documents restent ce qu’ils sont : secrets.

En attendant, aucun responsable européen n’a pu expliquer de manière convaincante pourquoi l’Europe a besoin de cette «zone de libres échanges» – pour l’instant, on a seulement et vaguement entendu parler d’une impulsion sur la croissance économique en Europe qui serait de l’ordre de 0,5%. Sans que personne ne s’engage sur ce chiffre qui, à ce qu’il paraît, n’est écrit dans aucun des documents. Un peu juste pour justifier tout ce cirque autour du TTIP.

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