«Das Auto» : que faut-il faire maintenant si on en possède une ?

L'époque où cette publicité suffisait pour vendre des voitures "made in Germany" semble révolue... Foto: Eurojournalist(e)

(KL) – Tous les jours, le scandale autour du constructeur automobile Volkswagen continue, tous les jours on apprend quelques détails supplémentaires, tous les jours, des mesures sont prises à l’encontre de VW et ce, dans le monde entier. A y perdre son Latin… Mais concrètement, que faire lorsque l’on possède une VW au moteur diesel ?

En Allemagne, la démarche a été définie par le Kraftfahrtbundesamt, l’autorité compétente pour toutes les questions qui tournent autour de l’automobile – cette administration a tout simplement ordonné à VW de rappeler les plus de 2 millions de voitures concernées en Allemagne au garage. VW avait voulu intervenir sans rappeler toute cette flotte chez les concessionnaires de la marque, mais l’administration était intraitable sur la question. Au Etats-Unis, les associations de consommateurs et des avocats spécialisés dans ce genre d’affaire, s’en frottent déjà les mains – chez eux, les procès civils se terminent souvent par des amendes très salées et beaucoup de gens vont gagner beaucoup d’argent avec cette histoire.

Et en France ? Mise en danger d’autrui, tromperie aggravée, action en garantie légale de conformité… le CEC à Kehl fait le point sur les recours possibles des consommateurs français et européens qui souhaiteraient se regrouper en France (et également en Allemagne)) – les discussions sur la création d’une action collective ont été relancées suite au scandale.

Sous quel fondement juridique agir ? Selon le constructeur allemand, sur les 11 millions de véhicules qui seraient équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, plus de 948.000 circuleraient en France. Des plaintes au pénal ont déjà été déposées pour «mise en danger de la vie d’autrui» et/ ou «tromperie aggravée». Côté consommateurs, au vu du nombre de personnes concernées, engager une action de groupe, instaurée il y a tout juste un an en France, serait une option. Mais le champ d’application de l’action de groupe étant limité à la consommation et à la concurrence, impossible par exemple pour les actionnaires français ou étrangers d’agir en groupe en matière boursière pour obtenir une indemnisation. Fonder son action de groupe sur le droit de la consommation pourrait être envisagée (garantie légale de conformité, publicité mensongère, pratique commerciale trompeuse…) mais de nombreuses questions sur l’opportunité d’une telle procédure dans l’affaire Volkswagen restent sans réponses : comment chiffrer le montant du préjudice ? Une «réparation» est-elle vraiment possible ? Un consommateur étranger ayant acheté son véhicule en France pourrait–il se joindre à cette procédure ? Contre qui diriger une action de groupe : vendeur français ou constructeur allemand ?

Une action en justice en Allemagne ? – Au vu du nombre de Français qui achètent leur véhicule en Allemagne, une action Outre-Rhin pourrait-elle être envisagée par ces consommateurs ? La loi ne prévoit pas à ce jour d’action de groupe, comme elle existe en Suède, Pologne, Italie, Danemark, Belgique, Grande-Bretagne ou en France. Seule la «Musterverfahren» permet de demander des dommages et intérêts en cas d’informations financières fausses, insuffisantes ou trompeuses. Une première plainte a d’ailleurs été déposée par un porteur d’actions au TGI de Braunschweig pour être indemnisé de la chute du cours de l’action Volkswagen. Mais le scandale de Volkswagen a ravivé les débats sur la nécessité d’une procédure collective en Allemagne en matière d’assurance, énergie, banque et automobile. Le Ministre fédéral de la Justice, Heiko Maas, défend ce projet de loi qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice et aux autres demandeurs de s’inscrire sur un registre. Dès lors qu’une décision serait rendue pour la 1ère victime, tous ceux enregistrés sur le registre seraient légitimes à demander la réparation de leur préjudice, sans devoir recourir à une procédure individuelle. Ce projet de loi pourrait voir le jour en 2016.

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