Frais d’itinérance – les clauses en petits caractères…

Ce n'est pas certain que vous puissiez vous servir de votre smartphone à l'étranger à l'avenir... Foto: Kuba Bozanowski from Warsaw, Poland / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – L’Europe fait la fête. En abolissant les frais d’itinérance (« roaming »), l’Europe de la télécommunication devient donc une réalité. En théorie. Dans la pratique, les textes votés et adoptés laissent des possibilités aux opérateurs de contourner cette nouvelle règle. Et ils le feront.

Quel beau rêve, cette Europe de la télécommunication sans frontières ! Partir en vacances et utiliser ses smartphones, tablettes et téléphones sans devoir craindre une note salée au retour, cela aurait été formidable. Mais cela représente aussi un manque à gagner pour les opérateurs qui avaient deux ans pour se préparer à cette nouvelle situation. Et ils l’ont fait. Et le législateur européen a accepté des compromis qui à la fin, donnent la possibilité aux opérateurs de contrecarrer cette Europe de la Télécommunication.

Premier grand problème – un passage très flou dans les textes qui stipulent que les opérateurs aient le droit d’appliquer une surtaxe (comprendre : quelque chose comme des frais d’itinérance) en cas « d’utilisation abusive » de ses appareils en déplacement dans un autre pays de l’Union Européenne. Mais cette « utilisation abusive » n’est pas définie et reste donc à la discrétion des opérateurs. Est-ce que regarder un film sur sa tablette sur une plage espagnole constitue déjà une « utilisation abusive » ? En l’absence d’une règle claire, c’est la pratique qui nous le dira. Mais il n’y a que peu de chances à ce que les grands opérateurs fassent des cadeaux à leurs clients…

Deuxième problème et cela, le législateur européen ne l’avait pas prévu – de nouvelles offres de télecommunication qui restent strictement nationales. En quittant le territoire national, le téléphone se bloque et ne s’enregistre dans aucun réseau étranger. Ces tarifs sont proposés à des tarifs inférieurs, mais n’ont plus rien à voir avec une Europe de la Télécommunication – avec ces tarifs, les utilisateurs ne peuvent plus communiquer depuis l’étranger et ne pas y être joints.

Dans la pratique, les clients peuvent donc choisir entre un tarif national qui ne fonctionne plus à l’échelle européenne, ou bien, ils paient un tarif plus cher qui englobe déjà, par son prix plus élevé, une surcharge pour l’utilisation de son téléphone à l’étranger – les frais d’itinérance y sont cachés et restent, d’une certaine manière, à la charge de l’utilisateur.

Si le principe de l’abolition des frais d’itinérance est louable, sa réalisation laisse à désirer. Le 15 juin, la nouvelle règlementation entrera en vigueur et après, il convient de lire très attentivement les clauses en petit caractères. Qui pourraient réserver des surprises à ceux qui pensent que l’Europe de la Télécommunication soit vraiment devenue une réalité…