L’Allemagne condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L'Allemagne doit accepter que les détenus ont droit aux mêmes soins que les citoyens en liberté. Foto: Michael Coghlan from Adelaide, Australia / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – L’Allemagne a été condamnée par les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir infligé un « traitement inhumain » à un détenu toxicomane. Une substitution de l’héroïnomane par de ma méthadone aurait pu soulager ses douleurs chroniques, mais la direction de la prison à Kaisheim (Bavière) avait refusé de suivre l’avis du médecin qui lui, avait préconisé cette substitution.

Le détenu de 61 ans était héroïnomane depuis l’âge de 18 ans. Depuis 1991, il avait intégré un programme de substitution à ma méthadone. En 2008, il a été arrêté et condamné à six ans de prison pour avoir vendu de la drogue. Après une cure de désintoxication de 6 mois dans une clinique spécialisée, l’homme a été transféré dans la prison de Kaisheim pour y purger sa peine.

Son organisme gravement perturbé par le long abus de drogues dures, l’homme souffrait de douleurs chroniques – le médecin de l’établissement pénitencier estimait que le reprise du programme de substitution à la méthadone pourrait éviter à ce détenu des souffrances inutiles. L’argument avancé par l’administration était que la loi bavaroise ne prévoyait pas de programme de substitution pour les détenus.

En vue du refus de la direction de la prison de lui accorder cette substitution, l’homme avait porté plainte, mais perdait tous les procès. La dernière instance, la Cour Constitutionnelle Fédérale, refusait, en 2013, de traiter le dernier appel, ouvrant ainsi la voie pour une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Le verdict des juges strasbourgeois est clair – 30 des 47 états-membres du Conseil de l’Europe pratiquent des programmes de substitution pour les détenus toxicomanes. Les normes européennes disent clairement qu’un détenu doit avoir accès aux mêmes soins que tous les autres citoyens – le refus de la prison bavaroise constitue donc une infraction à l’Article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui interdit la torture et les traitements inhumains.

L’Allemagne dispose maintenant d’un délai de trois mois pour faire appel contre ce verdict, mais les juges strasbourgeois sont libres d’accepter ou de rejeter un éventuel appel. Suite à la prochaine décision, un autre verdict déterminera les dommages et intérêt.

Le détenu a retrouvé la liberté en 2014 et a réintégré le programme de substitution – les douleurs chronique dont il souffrait en prison, sont à nouveau supportables. L’Allemagne a désormais deux possibilités – soit, elle fait appel à ce verdict, soit elle adapte ses pratiques à celles en vigueur dans la grande majorité des autres pays européens. La deuxième option serait sans doute la meilleure.