Le « Sommet social européen de Göteborg »

Emmanuel Macron était aussi à Göteborg. Sans envoyer la Reine réparer les WC... Foto: Sören Anderssen / Government Offices of Sweden

(Par Marc Chaudeur) – Cela faisait 20 ans qu’un tel sommet n’avait pas eu lieu… L’initiative en revient à Jacques Delors. 20 ans… Etonnez-vous que l’Europe ait si mauvaise presse à l’égard de la justice et des droits sociaux !

Un tel Sommet présente-t-il quelque utilité ? Peut-il passer outre ou égaliser un tant soit peu la disparité des revenus et des politiques économiques nationales, pour constituer un réel socle des Droits Sociaux ? Beaucoup ont fait part de leur scepticisme ; il est vrai que la motivation première des initiateurs était, semble-t-il, de contrecarrer (un peu tard ?) l’influence grandissante et inquiétante des populismes dans les pays européens.

25 des 28 pays membres étaient présents dans la ville suédoise de Göteborg, dont la Grande-Bretagne en la personne de Theresa May, pourtant engagée dans le « Brexit » et qui ne cache pas sa désapprobation à l’égard d’une unification sociale de l’Europe… Emmanuel Macron, présent lui aussi, a parlé trop longtemps ; le micro lui a été arraché, et sa parole creuse, soufflée par le vent. Les acteurs sociaux étaient présents à égalité avec les représentants de la Commission Européenne, du Conseil Européen et du Parlement Européen.

On propose, en suivant d’une certaine manière la « Méthode Delors » initiée en 1989/90, un socle commun qu’idéalement, tous les états–membres devaient adopter. Ce socle se compose de 20 principes, divisés en 3 chapitres :

-    Egalité des chances et accès au marché du travail,
-    Conditions de travail équitables,
-    Protections et inclusion sociales ; celles-ci incluant de nouvelles formulations liées aux développements technologiques.

La Commission Européenne propose un certain nombre d’initiatives, législatives ou non, concernant essentiellement l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, l’information des travailleurs, la protection sociale.

De plus, une consultation publique a été lancée par la Commission ; elle porte sur l’accès aux systèmes de protection sociale. Il y a nécessité que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale.

Et dans la pratique ? – Mais qu’en est-il, par-delà la formulation de principes, du passage à la pratique, dans les 28 états ? L’intention première était, estime Guillaume Balas, membre de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales du Parlement Européen (dans une interview à Radio France, le 17 novembre) de lutter contre le dumping social. Ce qui est quelque peu hypocrite, et plutôt illusoire : en effet, le dumping est pratiqué en France à grande échelle, notamment par EDF (à Flamanville, 70% de travailleurs détachés !) et par la SNCF, qui a créé des filiales en Roumanie. Illusoire, parce que de très puissants lobbies influencent la politique économique des états.

Il se présente donc une triple priorité : assurer les droits sociaux à l’échelle européenne ; et pour cela, organiser des inspections de ces droits au niveau européen. Ensuite, installer réellement une harmonisation sociale ; et commencer, pour cela, par établir des salaires minimaux dans tous les états, selon le niveau de chacun de ces pays ; cette convergence a déjà été votée, d’ailleurs, par le Parlement Européen. Enfin, et surtout, changer de politique économique ! Comment ? En assurant un grand budget européen d’investissement, avec en échange, la fin du dumping social.

Le socle des droits sociaux européens a été accepté à l’unanimité à l’issue du Sommet. Mais certes, il n’a pas valeur législative et n’est donc pas contraignant pour les états-membres. Une gesticulation vaine, en somme ? Certes non. Il s’agit d’une relance absolument nécessaire de l’Europe Sociale. D’ici l’élection du nouveau Parlement Européen au printemps 2019, il faudra aller vite, beaucoup plus vite, pour envisager et réaliser autant que possible les conditions de cette Europe plus réelle, plus humaine et plus juste que nous appelons de nos vœux.